date de remise des documents

Question

2 messages

02/10/2012 19:25

En cas de démission, les documents réglementaires - certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde de tout compte - doivent ils être remis pendant les heures de travail du préavis, pendant le préavis en dehors des heures de travail ou après le préavis? Merci

2 messages

03/10/2012 21:56

Merci, j'apprécie que vous m'ayez répondu si rapidement.
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 02/10/2012

49425 messages

02/10/2012 19:49

Bonjour,
Le certificat de travail doit être normalement délivré dès le dernier jour de travail et il est admis que le solde de tout compte et l'attestation destinée à Pôle Emploi le soit au jour habituel de la paie donc après le préavis sans qu'il soit prévu d'horaire pour cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.