Demande de paiements heures supplémentaires après demission

bonjour à toutes et tous
J ai démissionné de mon poste il y a quelques temps pour un nouvel emploi , je viens de recevoir mon solde de tous compte que je n ai pas encore signé.
Depuis que j' ai été embauché j' ai fais pas mal d'heures supplémentaires non rémunérées car non reconnues comme telle par mon responsable hiérarchique ,d'ou ma démission.

J'étais formateur et je devais aller chez mes "clients" avant de donner les formations ce qui faisait pas mal d'heures de routes .
Sachant que mon lieu de travail habituel annoté sur mon contrat était le siege de la société.
Pour moi au vu de divers textes trouvés sur le net ces heures auraient du être payaient car considérées comme du temps de travail
J'ai conservé tous mes comptes rendus d'activités faisant état de ces heures .
Selon vous est il possible que j'en demande le paiement maintenant ??
Si oui,quelle est la démarche à adopter?
merci par avance de vos réponses

Bonjour,
C'est le reçu pour solde de tout compte que vous n'avez pas signé mais le solde de tout compte, c'est la dernière feuille de paie que vous avez apparemment en main...
Les déplacements professionnels ne sont pas forcément du temps de travail effectif lorsqu'ils ne sont pas effectués pendant les horaires de travail mais lorsqu'ils dépassent le temps habituel pour se rendre sur le lieu de travail, ils doivent faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos...
Vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure d'avoir à régulariser la situation avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes sachant que le délai de prescription est de 5 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse
j ai travaillé pendant 4 ans donc ça va pour le délai
En fait sur mes fiches de compte rendu d activité ,j ai une ligne qui fait part du temps de route entre le bureau et le lieu d’exécution de la mission.
Pour le décompte des heures, sachant que j'avais un contrat à 38.75 heures/semaine avec 22 rtt comment dois je décompter les heures supplémentaires:
j ai commencé un tableau ou le calcul est :
les 8 premières heures sont majorées à +25 et les suivantes à +50
cela vous semble t-il correct
merci d avance

Il faudrait savoir si ces heures de route s'effectuaient pendant l'horaire de travail mais sinon, ce n'est pas du temps de travail effectif comme j'ai tenté de vous l'indiquer et donc ne peut pas générer des heures upplémentaires suivant l'art. L3121-4 du Code du travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
pour mieux nous comprendre ,voici un exemple

lundi travail bureau arrivée 08h30 depart 17h45 temps de trajet pour aller et venir chez moi 2 h (1 aller ,1 retour)

mardi Mission formation paris arrivée client 08h30 depart 17h45
temps de trajet pour aller et venir chez moi 06h

D’après ce que j avais cru comprendre des divers textes
ex:
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

la différence de temps entre mon trajet normal et celui pour me rendre sur le lieu de la mission (dans mon exemple 06 h - 02 h habituelles = 04 h) été considérée comme des heures supplémentaires.

Bonjour,
Toujours pas puisque les heures supplémentaires sont dans le cadre du travail effectif et qu'ici, il s'agit d'une contrepartie qui ne répond donc pas aux majorations prévues dans ce cadre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je ne comprends pas votre reponse

Alors, il faudrait expliquer ce que vous ne comprenez pas car je ne sais pas comment je pourrait être plus clair...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

il s'agit d'une contrepartie qui ne répond donc pas aux majorations prévues dans ce cadre...
c est la partie que je ne comprends pas
de plus je ne vois pas pourquoi ces heures ne devrait pas etre comptees en heures sup puisque lorsque j aurais fini ma semaine
en admettant que le reste de la semaine je sois au bureau
j aurais
lundi 7.75
mardi 7.75 + 4 h de route
mercredi 7.75
jeudi 7.75
vendredi 7.75

Si vous coupez une phrase, vous ne risquez pas de la comprendre...
Il semble que vous l'ayez comprise quand même puisque vous contestez le fait que ce ne serait pas des heures supplémentaires avec majorations alors qu'il s'agit de contrepartie financière n'entrant donc pas dans le temps de travail effectif...
On se demande bien alors quel sens aurait l'art. L3121-4 du Code du Travail qui précise que cela n'en est pas dès son premier alinéa...
Je vous ai donné mon avis, mais si vous préférez que ce soit le Conseil de Prud'Hommes qui rejette les majorations, vous pouvez toujours en faire la demande dans le cadre de votre recours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok merci pour vos reponses
pour vous je ne peux faire de recours
l'employeur peut faire faire comme cela plein d heures en supplément sans jamais que l on puisse demander quoique cela
j ai quand meme certaines semaine des quotas de pres de 55 hres car beaucoup de deplacements et je ne peux rien demander
c est triste ;-)

Je n'ai jamais dit cela si vous relisez mes réponses avec un minimum d'objectivité et en tout cas un esprit constructif sur un problème pour lequel j'essaie de vous aider mais demander une contrepartie financière cela ne veut pas dire que les heures accomplies lors de déplacements professionnels le soient à un taux majoré pour heures supplémentaires aux même titre que celles dans le cadre du temps de travail effectif...
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Cordialement.

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ok je vois ce que vous voulez dire en fait ce sont des heures travaillées non majorées ou pas majorées comme des heures supplémentaires
dans ce cas la je dois distinguer les heures de routes et les heures réellement supplémentaires pour une application de 2 taux séparés

C'est effectivement ce que j'essaie de vous expliquer depuis un moment avec la précision que ce ne sont pas des heures travaillées mais le temps de déplacements professionnels...
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Cordialement.

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Bonjour. j'ai démissionner et j'ai signé mon solde de tous compte.Est-ce-que je peux demande après la signature ancien employer de paie les heures supplémentaire ou réclamer.
Cordialement.
P.F

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

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