Démission après congé maternité

Bonjour,

Je suis actuellement en congé maternité.

A l'issue de celui-ci, je souhaiterais changer d'entreprise (c'est-à-dire ne pas reprendre mon emploi dans mon entreprise actuelle A dans laquelle je suis en CDI, mais directement dans ma nouvelle entreprise B). Le contexte étant un peu délicat (puisque je partirais pour la concurrence (pas de clause de non-concurrence dans mon contrat)), mon employeur ne voudra pas me libérer sans préavis (j'ai fait une première approche oralement, et bien sûr il a été catégorique sur le fait que je devrai effectuer mes 3 mois de préavis à mon retour de congé maternité).

J'envisage donc une autre solution qui serait de poser ma démission conformément à l'article L1225-66 du Code du travail, pour garder mon bébé pendant un mois, puis d'intégrer à l'issue de ce mois l'entreprise B.

Ma question est la suivante : Mon employeur A peut-il me poursuivre
pour avoir intégré l'entreprise B au bout d'un mois, soit avant la fin de la période de 3 mois que j'aurais dû effectuer chez lui si j'avais démissionné à mon retour de congé maternité ?

Par avance merci de votre aide.

Bonjour Véro,

Cela n'est pas sans risque puisque le Code du travail précise que cette possibibilté vous est offerte "pour élever votre enfant", ce qui ne sera manifestement pas le cas.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,
J'ajoute que vous pouvez démissionner pendant le congé maternité mais en respectant le préavis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

M.Peruisset,
savez-vous à quel risque je m'expose ? (indemnités ? procès ?)
sachant que je vais quand même garder mon enfant pendant un mois, mois pendant lequel je ne toucherai pas de salaire, ni de mon employeur actuel, ni de mon futur employeur.

pmtedforum,
voulez-vous dire que j'aurais pu poser ma démission 3 mois avant mon retour prévu, et que l'absence pour congé maternité ne repousse pas l'échéance du préavis ?
Est-ce que je peux alors envisager de poser ma démission le 11 juillet par exemple, et être libérée le 11 octobre , même si je reprend mon activité seulement le 5 septembre (soit plus de la moitié du préavis réalisée lors de mon congé mater, et le reste en activité chez mon futur ex-employeur) ?
Et si oui, savez-vous quel article je peux citer dans ma lettre de démission ?

Par avance merci

Bonjour,
Tout à fait, vous pouvez démissionner pendant un congé maternité et le préavis sera couvert totalement ou partiellement par cet arrêt, de même si c'était pour maladie...
Il n' y a pas de texte formel mais une Jurisprudence constante comme quoi le préavis est d'une durée préfixe seulement interrompue ou reportée par des congés payés prévus avant son début...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Véro,

Si vous reprenez une activité chez le nouvel employeur le 05 septembre, vous serez en infraction (si l'employeur actuel n'accepte pas de réduire votre préavis). L'employeur pourra alors saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander des dommages-intérêts pour non-respect de préavis. Le quantum des dommages-intérêts sera défini par les Conseillers Prud'hommes. Il est difficile de chiffrer ce montant, qui pourrait peut-être atteindre l'équivalent de 3 mois de salaires (mais cela n'est qu'un avis très personnel).

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

pmtedforum,
Merci pour votre réponse.
J'opterai pour cette solution si je risque des poursuites en restant seulement un mois sans activité pour garder mon enfant (car l'idée de rester un mois de plus avec mon bébé me tente bien...)

M.Peruisset,
Je ne souhaite pas commencer chez mon nouvel employeur le 05 septembre.
Ma question était 'mon employeur actuel peut-il me poursuivre si je commence chez mon nouvel employeur le 03 octobre par exemple', c-à-d une date antérieure au 05 décembre, date à laquelle j'aurais terminé mon préavis en posant ma démission le 05 septembre à mon retour de congé maternité.

Si vous ne respectez pas le préavis prévu, l'employeur pourra saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il estimera avoir subi.

Paul PÉRUISSET