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bonjour,
je m’apprête à démissionner de mon emploi d'employée de maison chez le particulier mais salariée d'une entreprise de nettoyage(pas de conv collect mais code du t )
-pas de clause de non-concurrence pour moi , mes clients veulent me suivre le peuvent-ils ? ais-je le droit ?
-conditions particulières du contrat de mes clients:
-le client ne peut employé de manière direct ou indirect le salarié proposé pour effectuer des prestations [...]
-> donc ils le peuvent après ma démission ?
merci!!
Bonjour,
Par cette clause, le client ne peut pas vous embaucher directement mais en fait pour vous cela correspond à une clause de non-concurrence dont vous pourriez demander une contrepartie financière en la respectant...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour et merci de votre réponse ,
mais je ne comprends pas pourquoi le client ne pourra pas m'embaucher suite à ma démission , puisque je ne serais plus salariée de l'entreprise ? et dans le cas que vous m'expliquez pourquoi moi j'aurai le droit de demander une contrepartie ?
je m'excuse d’insister mais il faut que je sois sûre , merci encore!
Bonjour,
Tout simplement parce que le client a pris un engagement contractuel par le contrat de prestation et ses conditions générales...
Sur les effets de la clause de non-sollicitation conclue, on peut se référer à l'Arrêt 09-40547 de la Cour de Cassation :
en exécution de la clause de non-sollicitation conclue entre son employeur et la société Sophis, le salarié n'avait pas pu être engagé par cette dernière jusqu'en février 2008, en a exactement déduit que cette clause avait porté atteinte à sa liberté de travailler et que son employeur devait l'indemniser du préjudice qu'il lui avait ainsi causé
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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