demission en arret de travail

Publié le 09/03/2012 Vu 4200 fois 16 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/03/2012 17:10

bonjour, je suis en arret maladie encore pendant 3 mois. peut on donner sa démission en arret maladie et ne pas effectuer le préavis. avez vous l'article officiel ? merci de votre réponse.

02/03/2012 17:23

Bonjour,

Bien entendu,vous pouvez démissionner durant votre arrêt de travail pour maladie.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

02/03/2012 17:36

merci pour votre réponse rapide, je cherche le texte officiel ? le savez vous ? merci.

02/03/2012 20:42

Bonjour,
Vous devriez plutôt rechercher un texte officilel qui vous interdise de démissionner pendant un arrêt-maladie mais vous n'en trouverez pas et celui-ci ne prolongera même pas la durée du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/03/2012 20:52

bonsoir,je n'ai pas trop compris !!!!vous pouvez etre + clair!!!

02/03/2012 21:43

La démission est un droit absolu donc vous ne pouvez pas trouver un texte officiel qui vous autorise à démissionner spécialement pendant un arrêt-maladie, en revanche si c'était le cas vous ne pourriez qu'en trouver un qui vous l'interdise mais comme cela ne l'est pas vous n'en trouverez pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/03/2012 21:53

merci beaucoup pour votre réponse, je vois souvant des employeurs qui essaient de demander des indèmnités de préavis car justement il n'y a pas de texte officiel. surtout en maladie puique l'on ne fait pas son préavis... donc je cherchais 1 document car mon employeur est très procédurier!!!

02/03/2012 22:21

Mais il y a une Jurisprudence plus qu'abondante, constante et maintenant bien étable comme quoi le préavis est un délai préfix qui ne peut être prolongé que par des congés payés prévus avant son début et qui tombent pendant cette période, alors ça m'étonnerait que vous puissiez trouver la moindre condamnation d'un salarié sous prétexte qu'il n'ait pas pu accomplir son préavis du fait d'un arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/03/2012 09:44

bonjour, et merci pour vos réponses,maintenant je suis sûre de pouvoir partir au bon moment sans problèmes. bonne journée.

08/03/2012 12:45

bonjour à tous, je viens de recevoir ma lettre de licenciement ce matin et je cherche 1 représentant habilité pour le département de paris et inscrit sur la liste pour ,'assister à mon entretien préalable le vendredi 16 mars à 14h....help.....

08/03/2012 13:28

Bonjour,
Il ne s'agit donc pas d'une lettre de licenciement mais de convocation à l'entretien préalable...
Je vous conseillerais d'aller chercher cette liste sans tarder et de les contacter vous-même...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2012 13:29

Bonjour,

Vous pouvez obtenir la liste des conseillers du salarié habilités à vous assister auprès de la mairie ou de la Direccte, ou mieux, allez dans une bourse du travail.

Cordialement,
PAul PERUISSET

08/03/2012 13:39

bonjour paul, merci pour votre réponse, j'ai eu la liste des personnes habilitées pour le département de paris, j'ai laissé 15 messages à plusieurs personnes mais pas de réponses... ça va etre dur de trouver 1 personne....

09/03/2012 08:42

bonjour, après avoir reçu ma lettre de convocation pour mon licenciement hier ,pour le 16 mars et en étant à la recherche de conseillés habilités pour m'assister ,j'aimerai savoir le nombre de personnes habilitées qui peuvent assister à l'entretien ? de plus dans le code du travail je dois prévenir l'employeur de la venue de ces personnes, dois-je obligatoirement décliner leurs identités ou juste le prévenir de leurs présence ? merci pour votre aide.

09/03/2012 09:09

Bonjour,
Vous ne pouvez vous faire assister lors de l'entretien préalable que par une seule personne habilitée à le faire et l'employeur ne peut se faire assister que dans le mesure où vous l'êtes et uniquement par une personne appartenant à l'entreprise...
Le Code du Travail ne prévoît ni aucune forme ni aucun délai avant l'entretien préalable pour prévenir l'employeur que vous serez assisté, vous pouuriez demander au Conseiller du Salarié qui vous assistera ce qu'il en pense, en tout cas, il ne s'agit pas de divulguer son identité avant l'entretien préalable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/03/2012 09:30

merci beaucoup pour votre réponse. j'ai juste vû que dans l'article du code de travail L 1232-2 il est précisé que je dois informer le titulaire de la venue d'un conseiller inscrit sur la liste. mais je ne savais pas qu'il pouvait aussi se faire assister à l'entretien!! c'est bon à savoir, merci encore .

09/03/2012 11:35

C'est bien à ce texte auquel je me suis référé pour vous répondre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter