démission et commissions ???

Publié le 19/06/2011 Vu 1730 fois 2 Par
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19/06/2011 18:16

Bonjour,
je souhaite démissionner ces jours ci de mon emploi de commercial.
Je suis rémunéré comme suis:
un fixe puis commissions reglées à + 2 mois de la date de facturation clients.
Devant faire mon mois de préavis courant Juillet, j'aimerai savoir ce qu'il adviendra de mes commissions des mois de Juin et Juillet sachant que normalement, elles doivent m'etre reglées début Aout et début Septembre, dates auquels je ne ferai plus parti du personnel de cette entreprise.
Est ce que l'employeur est tenu de payer ces commissions?
Y a t'il une procédure particulière à suivre dans ce cas de figure?
Merci d'avance.

19/06/2011 18:39

Bonjour,
A mon avis, ces commissions vous sont dues si aucune condition de présence n'est prévue...
Il serait préférable de ne pas signer de reçu pour solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/06/2011 20:41

Bonjour,

En principe les commissions vous restent dues,même après votre départ puisqu'eles sont la contrepartie de votre travail.

Je n'ai jamais connu de cas contaire, que ce soit pour un représentant ordinaire ou un VRP.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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