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Bonjour,
Voilà mon ami est actuellement en contrat d'apprentissage pour le BP menuisier, il vient d'obtenir son diplôme de BP mais son contrat se termine fin novembre 2012, l'ennui c'est qu'il a trouvé une autre entreprise qui souhaite l'embaucher en tant que salarié en CDD mais son patron actuel refuse de rompre le contrat d'un commun accord.
J'aurai aimé savoir si la démission de son contrat d'apprentissage était possible en envoyant une lettre recommandée à l'employeur?
et si il existait un préavis avant de partir de l'entreprise?
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour,
La démission d'un contrat d'apprentissage n'existe pas, il peut être rompu notamment en cas de l'obtention du diplôme préparé mais à condition d'en avoir prévenu l'employeur deux mois avant sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable suivant l'art. R6222-23 du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse,
L'ennui est que mon ami n'a pas prévenu son patron à l'avance, donc le dernier recours serait d'aller aux prud’homme si son employeur refuse une rupture d'un commun accord?
Et dans le cas où il accepte la rupture d'un commun accord y-a t'il un préavis à respecter?
Cordialement
Le Conseil de Prud'Hommes ne pourra pas plus obliger l'employeur à conclure un accord amiable de rupture s'il ne le veut pas lequel pourrait prendre effet immédiatement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le mieux serait donc que l'employeur accepte une rupture de contrat sinon il faut attendre la fin du contrat...
Merci pour vos réponses
Cordialement
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