démission dispense de préavis indemnité et début nouveau travail

Publié le 29/06/2011 Vu 2598 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/06/2011 15:55

Bonjour
Je démissionne ,la fin de mon préavis prend fin le 28 septembre ,mon employeur me dispense partiellement et propose un solde de tout compte au 31 aout ? Doit il payer Septembre et puis je commencer mon nouveau travail au 1er Septembre ?

28/06/2011 16:59

Bonjour,
Tout dépend qui est à l'initiative de la dispense d'effectuer le préavis, si c'est l'employeur, il doit normalement vous payer le préavis jusqu'à son terme mais vous serez libre pour être embauché par un autre employeur dès le dernier jour travaillé...
Il serait prudent d'exiger dès maintenant un écrit comme quoi il vous dispense d'effectuer le préavis pour cette période...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/06/2011 17:59

Merci ,
la dispense se fait à la demande de l'employeur ,j'ai déjà un mail ,mais il ne veut pas payer le mois de septembre puisque je commence un autre travail (j'ai avancé la datte d'embauche ).

28/06/2011 18:16

Il vous reste éventuellement à lui faire rédiger de préférence sur un support papier un écrit comme quoi l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis pour la période considérée...
Il sera toujours temps d'exercer un recours si votre solde de tout compte ne comporte pas la période non effectuée pour ne pas l'alerter dès maintenant et qu'il revienne sur sa décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/06/2011 11:07

J'ai demandé un courrier officiel ,et mon employeur me répond par mail ,que son premier mail concernant ma dispense de préavis fait office de lettre officielle .
.

29/06/2011 11:49

Bonjour,
Alors gardez-en copie des deux précieusement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/06/2011 12:15

et quelle sera la démarche à suivre lors du solde de tout compte ? Si mon employeur refuse se payer le mois de Septembre ?

29/06/2011 12:29

Vous pourriez envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR (même si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte puisqu'il peut être dénoncé dans les 6 mois) pour lui indiquer qu'il vous doit le mois de préavis restant dont il a pris l'initiative de vous dispenser de l'effectuer, avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé si la démarche n'est pas concluante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter