Démission forcée par l'employeur

Bonjour, je suis également dans la même situation, en arrêt depuis 3 mois pour harcèlement moral. Il s'agit d'une petite entreprise de fioul,familiale qui travaille à l'ancienne. Je suis salariée depuis 2 ans.j'ai alerté mon employeur des agissements de mon harceleur,par tel et textos aucun soutien de mon patron, mon harceleur n'a pas été sanctionné et le patron a refusé toutes mes propositions de rupture amiable de mon CDI. Si je démissionne, et que le patron traîne a m'envoyer les documents me permettant de retrouver du travail. Que faire ? Je suis désespérée car malgré le fait que je sois victime dans cette affaire, je me fais insulter par le patron qui estime que je dois faire un abandon de poste.il a mis mon poste en recrutement sur le bon coin au bout de 3 jours d'arrêt, et m'a remplacé par une amie de mon harceleur. C trop long à expliquer mais je me rends compte que les petites boîtes de fioul sont un monde a part, et le patron souhaite me pourrir la vie pour avoir osé m'opposer à lui... merci de votre aide.

Bonjour,
Avertir l'employeur par téléphone ne sert pas à grand chose puisque aucune preuve ne reste et par sms, cela me semble insuffisant car il faudrait préférer la lettre recommandée avec AR ou au minimum le mail...
Vous n'avez normalement pas à démissionner ou si vous le faisiez, il faudrait exprimer les griefs que vous avez contre l'employeur dans la lettre...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. J'ai quand même un dossier complets de mails, textos et messg vocaux de mon harceleur. Le patron m'a dit que sur le fond j'avais raison mais sur la forme, il soutient mon harceleur qui lui fait du chiffre. Pour la direccte, j'ai eu 2 rdv ou ils ont pris connaissance de mon dossier. Cependant je travaille dans le 78 sur houdan, et le siège social est à clamart 92. La direccte me dit de me rapprocher des hauts de Seine, est ce normal alors que je travaille dans le 78 ?
J'ai tenté la rupture pour inaptitude au poste, et on me demande une évaluation psychiatrique pour prouver le harcèlement, a mes frais, alors que la médecine du travail à pris connaissance de mes documents, je sais que c'est la procédure néanmoins selon ce que j'ai pu lire sur internet c en derniers recours si le patron s'y oppose et je soupçonne le médecin du travail d'avoir été contacté par mon patron et n'être pas impartial. Je suis désolée mes explications sont un peu décousues, mais je suis en pleine dépression et ai l'impression d'être prise au piège dans cette société. Merci beaucoup en tout cas de votre réponse.

Je ne vois pas ce que la DIRECCTE peut faire dans un tel dossier...
Si vous envisagiez de saisir le Conseil de Prud'Hommes cela pourrait être autant celui du lieu de travail que du siège de l'entreprise...
Un examen complémentaire demandé par le Médecin du Travail ne peut pas être à vos frais suivant l'art. R4624-36 du Code du Travail :
Les examens complémentaires sont à la charge de l'employeur lorsqu'il dispose d'un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas.

Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein du service de santé au travail, ou choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens.

Ces derniers sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.
Je vous conseillerais une nouvelle fois de ne pas rester isolée et de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste ou même d'une structure spécialisée en harcèlement moral genre association...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre réponse, et je vais suivre vos conseils. Effectivement le manque de respect du patron envers moi me détruit moralement car j'ai toujours ete serieuse et correcte avec lui. Merci encore

Bonsoir,
Surtout réagissez ,et entourez vous de gens qui vous réconfortent.
Votre médecin traitant,un spécialiste psy(un bon surtout) et le MDT sont là pour vous aidez .
1/Gardez bien toutes les preuves.
2/comme dit précédemment,envoyez une lettre AR ,si nécessaire ,faites vous aider pour la rédiger .
3/ Consultez un spécialiste en droit du travail ,ne restez pas isolé .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bjr suji kenzo, pour votre messg. Mon médecin traitant me soutient à 100% et est vraiment présent pour moi, comme ma famille fort heureusement. Il faut que je soit patiente pour obtenir ma libération de cette entreprise et pouvoir envisager de reprendre ma vie en mains.
J'ai travaillé pendant 35 ans dans une grande entreprise location voiture, licenciée économique puisque l'activité transférée au Portugal. J'ai trouvé ce travail dans le fioul au bout de 6 mois... et j'ai l'impression de vivre un cauchemar.manque de respect, grossièreté mais qui sont malheureusement orales. Pour le reste mails et messg vocaux j'ai tout gardé bien sûr, avec 2 témoignages d'assistantes précédentes,qui ont quitté la ste pour le même motif. Mais les prudhommes c long, financièrement je ne peux assumer les frais d'un avocat, mon patron est très connu dans ce milieu et a des moyens financiers inimaginables. Je vais effectivement suivre les conseils qui m'ont été donné en espérant que ça marche. Merci encore . Je ferai 1 messg de suivi s'il y a du nouveau.

Bonjour, mes meilleurs voeux tout d'abord pour cette nouvelle année. Celle ci démarre en fanfare pour moi, car j'ai reçue un AR de mon employeur, qui me demande de bien vouloir lui envoyer un règlement pour le montant de ma mutuelle qu'il n'a pas pu déduire de mon salaire, et veut savoir si je souhaite la conserver pour 2018....
Dans la mesure où je suis encore considérée "salariee" étant donné qu'il ne veut pas me licencier, en as t-il le droit ?
Je ne souhaite dans ce cas pas la conserver, car j'entame mon 4e mois d'arrêt (prolongée jusqu'au 31/01) et mes salaires ne me sont plus versés, je perçois uniquement les indemnités journalières de la sécu. Je sais qu'il règle à ma place cette mutuelle mais dans la mesure où j'attends un licenciement, je ne comprends pas que cela ne se règle pas à l'amiable avec une rupture de contrat....
Je voudrai savoir aussi s'il m'est possible de demander à mon médecin traitant, de requalifier mon arrêt de travail pour harcèlement moral, en burn out, ceci afin de déclencher une action du CHSCT vers mon employeur?
Les choses n'avancent pas, mon employeur à décidé de me pourrir la vie, et même si je démissionne, je suis sûre qu'il tardera en plus à m'envoyer mes papiers pour pôle employeur, afin de se venger de m'opposer à lui.... j'ai pris un RDV avec l'inspection du travail, mais si vous pouviez m'apporter quelques réponses cela m'aiderait.
Merci par avance

Bonjour,
Il faudrait vérifier ce que prévoit la Convention Collective applicable en matière de maintien du salaire par l'employeur et/ou par une prévoyance d'entreprise mais autrement vous devez effectivement la part salariale de la complémentaire santé...
L'employeur est obligé de vous la maintenir tant que vous faîtes partie de l'entreprise et je passe qu'il est dans votre intérêt de la conserver ce qui l'inciterait peut-être à accepter une rupture conventionnelle...
Il n'est pas de la compétence du médecin traitant de requalifier l'arrêt de travail mais il pourrait vous établir un certificat pour que vous demandiez à la CPAM une reconnaissance de maladie professionnelle...
Vous pourriez aussi demander une visite de pré-reprise au Médecin du Travail pour savoir s'il serait prêt à vous déclarer inapte...
Apparemment, vous ne vous êtes toujours pas rapprochée d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste car l'Inspection du Travail à mon avis ne pourra pas faire grand chose d'autre que de vous donner des conseils similaires...
Si l'employeur refusait de vous délivrer des documents notamment de fin de contrat, il conviendrait de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais il ne faudrait pas oublier qu'une démission n'ouvre en principe pas droit à indemnisation par Pôle emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Les conventions collectives prévoient effectivement cette partie restant à ma charge. Mais je ne compte pas faire un chèque tous les mois a mon patron, si mon arret s'éternise alors qu'il ne m'a apporté aucun soutien, et ne compte pas sanctionner mon harceleur. De plus, il me maintien sciemment dans cette situation au lieu de trouver une solution à l'amiable.
Cependant concernant la médecine du travail, j'ai déjà tenté de faire une procédure pour inaptitude, l'entretien s'est mal passé car le dialogue du MDT, bizarrement, au 2eme RDV était le même que celui de mon employeur. C la raison pour laquelle je ne souhaite pas la revoir. J'attends une date de RDV d'une délégation syndicale que j'ai contacté. Cependant tout le monde me conseille d'entamer une procédure aux prudhommes, et de voir un avocat spécialisé, mais ces procédures sont très longues, et je ne compte pas remettre les pieds au travail. Mon patron est deja aux prudhommes avec un autre salarié depuis 7 ans... et ce n'est toujours pas réglé. Je ne connais pas ce salarié, donc pas de possibilités de le contacter.
Financièrement, je ne pourrai pas assumer les frais d'avocat. Je n'ai que 2 ans d'ancienneté. Ce que je veux avant tout, c'est être libre, quitter cette entreprise et redémarrer du bon pied.
La rupture conventionnelle à été refusée, et le patron m'a fait passer un messg par son bras droit pour me faire comprendre qu'il ne lacherait rien...et ça, avec des propos très grossiers....

Donc vous préférer payer la partie non remboursée par la Sécurité Sociale de vos médicaments et en cas d'hospitalisation ou prendre une complémentaire santé individuelle et payer une cotisation à votre seule charge...
J'ai tenté de vous expliquer qu'il ne tiendra dans le cas où vous l'obligez à la maintenir, il serait peut être plus enclin à accepter une rupture conventionnelle pour ne plus payer la part patronale de la complémentaire santé en dehors de la portabilité...
Je ne sais pas ce que vous voulez dire à propos du 2ème rendez-vous du Médecin du Travail...
C'est bien éventuellement pour envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes que je vous ai conseillé de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
Un défenseur syndical vous reviendrait sans doute moins cher qu'un avocat à moins que vous ayez droit à l'Aide Juridictionnelle ou que vous ayez une garantie protection juridique avec un de vos contrat d'assurance qui couvre ce genre de conflit...
Parfois les procédures sont longues mais 7 ans est hors du commun surtout si ce n'est qu'au stade du Conseil de Prud'Hommes...
Il y a toujours la possibilité de rechercher un emploi et après l'avoir trouvé de démissionner...
Je ne vois pas de grossièreté dans les propos que vous indiquez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les grossièretés que j'ai eu au tel, je ne les ai pas retranscrites ici... mais c'était assez violent.
Je comptais me mettre sur la mutuelle de mon mari, mais si je comprends bien (désolée...) Je dois conserver cette mutuelle, afin d'obtenir une chance de conciliation de mon patron, et lui envoyer un règlement ?
Pour le MDT, il s'agit en fait du SEST(santé au travail), il ne m'avait jamais reçue pour une visite médicale d'embauche, ou autre comme la plupart du personnel. Seuls, 2 ou 3 chauffeurs de fioul y avaient droit. Le MDT ne connaissait donc quasi personne de la société, meme pas les dirigeants.Lors du 1er Rdv, je lui ai expliqué ma situation et lui ai communiqué le dossier que j'avais constitué. Il semblait être à l'écoute. Or au second Rdv,lorsque j'ai évoqué s'il y avait une possibilite de partir en inaptitude, ce n'étais plus la même personne vue précédemment. Il y a eu la demande d'évaluation psychiatrique évoquée plus haut, et il m'a mentionné le nom du bras droit du patron, en me disant que ne faisant pas mon âge (j'ai 55 ans) il ne comprenait pas pourquoi je ne demissionnai pas.
J'ai bien pris note pour l'aide juridictionnelle, et je vais me renseigner.
Pour la recherche de travail, c'est effectivement mon quotidien, mais il n'y a que des missions intérim et pour pôle emploi, je ne pense pas que cela soit pris en compte.
Merci en tout cas de la rapidité de vos réponses, cela m'aide beaucoup.

Si vous avez la possibilité d'adhérer à la complémentaire santé d'entreprise de votre mari vous pouviez déjà le faire avant mais ce n'est pas exclu, cela arrangera de toute façon votre employeur...
Les missions d'intérim sont prises en compte comme période d'affiliation par Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Corinne Le Tual

Bonjour,
Comme déjà évoqué ci dessus, J'ai renvoyé 2 courriers AR à mon employeur, qui bien sûr sont restés sans réponses.
Le 1er : pour lui confirmer que je résiliai ma mutuelle, car J'ai pris celle de mon mari
Le 2eme : sur les conseils de la DIRECCTE, le relancer sur ma demande de rupture conventionnelle, en lui relatant par écrit, avec dates précises des faits que J'ai subi et dont il est au courant. Je lui ai rappelé le principe de précaution de l'employeur vis à vis de ses salariés concernant leur sécurité et bien être dans l'entreprise. La copie de ce courrier à été adressée au MDT.
Cependant J'ai été convoquée par le contrôleur médical de la CPAM de Montrouge, qui m'a signifié que bien qu'il comprenait ma situation, ils ne pouvaient pas continuer à me verser indéfiniment des indemnités journalières. Celles ci prennent donc fin le 09/02
Date de la fin de mon arrêt, et m'ont demandé de revoir le MDT pour une demande de mise en inaptitude....
J'ai de nouveau rdv avec eux le 16/02 mais je n'ai pas grand espoir....
Mon médecin traitant me prolongera quand même de quelques jours afin que je ne sois pas en situation d'abandon de poste d'ici la date de RDV.

Sachant qu'en quittant ma précédente société au bout de 35 ans, et que j'avais droit à 3 ans de chômage, ce dont je n'ai pas beneficie puisque j'avais retrouvé un cdi au bout de 6 mois, pensez vous que le pôle emploi puisse être compréhensif si je leur prouve les raisons qui me poussent à démissionner ?
Et qu'ils ne m'appliquent pas les 4 mois de carences.
Car des personnes de mon entourage me disent que la nouvelle loi macron, Permet de démissionner 1 fois sans perte de droits... est elle vraiment en vigueur ?
Merci par avance de votre retour.

Bonjour,
Je ne suis pas sûr que l'employeur puisse accepter que vous n'adhériez plus à la complémentaire santé surtout en fonction de la date où vous lui avez fait la demande...
C'est un paradoxe de demander une rupture conventionnelle qui résulte d'un accord amiable en faisant état d'un conflit latent et je crains que l'employeur n'y réponde pas favorablement car il est bien sûr libre de la refuser...
Ce n'état pas à vous de'organiser la visite de reprise mais à l'employeur en le prévenant que vous n'auriez plus de prolongation et que vous ne reprendriez pas le travail sans l'avoir passé...
Seule une démission légitime exposée par un des cas qui figurent à l'Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage peut vous ouvrir droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Les 4 mois que vous évoquez ne sont pas de carence mais le délai avant lequel vous ne pouvez pas déposer un dossier d'examen par la commission paritaire pour être indemnisée après une rupture n'ouvrant pas droit à indemnisation en justifiant notamment d'une recherche intensive d'emploi, sa décision n'est donc pas acquise d'avance...
Les dispositions permettant une autre démission ouvrant droit à indemnisation ne sont pas encore prises et sont en cours de discussion...
Si vous aviez les éléments pour prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, il faudrait que le Conseil de Prud'Hommes l'analyse comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et nous en revenons au conseil de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il n'y a plus de possibilité de rupture conventionnelle, puisque mon patron refuse toutes mes tentatives de rupture amiable.
Pour le RDV avec le MDT, vous avez raison, ils me l'ont confirmé. J'ai tenté de joindre mon patron par téléphone, car il ne m'a apporté aucune réponse à mes courriers AR....
Il ne veut pas non plus me prendre au téléphone, j'ai donc envoyé un message à son bras droit.
Fort heureusement pour moi, je viens d'avoir une opportunité d'un CDD sur plusieurs mois dans une autre société, et ils sont d'accord pour attendre la fin de mon préavis...
J'ai donc posté ce matin, ma lettre de démission en leur précisant que mon arrêt maladie était prolongé jusqu'au 10.03.2018 et que par conséquent, je ne retournerai pas travailler.
Toutefois, j'ai peur que mon patron me fasse "mariner" pour me transmettre les documents nécessaires de fin de contrat.
Je sais que je peux faire une demande aux prudhommes en référé, mais j'espère que je n'aurai pas besoin d'en passer par là.
Je vous remercie encore en tout cas pour vos précieux conseils et l'attention que vous avez apporté à mes messages.
Bien cordialement.

Bonjour,
Merci à vous de nous avoir tenu au courant...
J'espère que vous avez pris la précaution de vous faire délivrer une promesse d'embauche par le nouvel employeur...
C'est peut-être mieux ainsi de pouvoir tourner la page et de vous orienter vers une vie professionnelle meilleure et plus saine...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cette proposition m'a été faite par quelqu'un de mon entourage,
qui est cadre dans cette société, et qui s'occupe personnellement du recrutement. Il s'agit d'un CDD sur plusieurs mois...

Oui, plutôt que de rester dans ce climat néfaste pour moi,
je préfère avancer... même si le fait de perdre cet emploi que j'aimais, et cette injustice me pèse, je pense qu'il faut que je lâche prise car je ne pourrai en supporter davantage.
Cela a été très dur pour ma famille également.

Mais tout n'est pas encore fini, j'attends avec impatience que mon patron reçoive cet AR, et mon préavis démarrera
je suis prolongée jusqu'au 10.03 cela devrait couvrir ce délai, sinon mon médecin traitant me soutient à 100%.

Merci encore et bonne fin de journée.

Bonjour,
Mon courrier recommandé avec AR,adressé à mon employeur concernant ma démission, a été reçu ce matin.
Ayant un préavis de 30 jours, je considère (sauf erreur de ma part), que je serai libérée à partir du 12.03.2018
Cependant, si mon employeur tarde à me faire parvenir les justificatifs qui confirment que je ne suis plus liée à son Entreprise, puis-je travailler ailleurs à partir du 13/03/2018 ou bien ces justificatifs sont-ils obligatoires pour que je puisse reprendre le travail ?
Mon employeur actuel étant "particulier", je redoute qu'il me fasse poireauter pour la délivrance de ces documents....
merci de votre retour, et je vous souhaite un bon après-midi.

Bien cordialement,
Corinne Le Tual

Bonjour,
Je présume qu'il s'agit d'un préavis d'un mois et donc effectivement, vous devriez être libre de tout engagement à partir du 12/03/2018 au soir (par précaution) mais si vous êtes toujours en arrêt-maladie, vous ne pouvez pas vous faire embaucher par un autre employeur jusqu'à son terme...
Si votre prolongation ne va que jusqu'au 10/03, il faudrait un renouvellement jusqu'au terme du préavis...
Au moins pour le certificat du travail qui peut être délivré immédiatement, ce document étant quérable (comme les autres documents), vous pourriez prévenir que vous irez le chercher le 12...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien. Merci beaucoup pour vos conseils et la rapidité de votre réponse.
Bien cordialement
Corinne Le Tual