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Bonjour,
J'ai démissionné de mon poste statut cadre, dans ma convention collective, il est précisé :
" Pendant la période de préavis, les cadres et agents de maîtrise auront la faculté, en accord avec l'employeur, de s'absenter dans la limite de 2 heures par jour, ou suivant accord entre les parties, ces 2 heures pourront être groupées sans que le total de ces absences puisse excéder le quart du délai-congé."
Ma question est de savoir si ces heures sont rémunérées ou pas ? Car rien est indiqué.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Si vous aviez donné l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, cela aurait permis d'essayer de vous répondre plus facilement...
D'après mes recherches, il semble que vous vous référiez à l'art. 507 de la Convention collective nationale du personnel de la reprographie...
Ce que je peux vous dire c'est que l'art. 315 ou l'art. 405 sont plus précis en indiquant que ces heures ne sont pas rémunérées en cas de démission mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Oui, il s'agit bien de la reprographie article 507. Je me suis rapprochée des syndicats, donc oui elles sont bien rémunérées.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
C'est un avantage alors exclusif pour les cadres et agents de maîtrise en cas de démission...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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