demission pendant arret maladie

bonjour,

Peut-on démissionner pendant un long arrêt maladie ou demander une rupture conventionnelle,est ce que cela ne bloque pas les indemnités de la sécu et ou la prévoyance.
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Vous pouver effectivement démissionner pendant un arrêt-maladie ou conclure une rupture conventionnelle...
Pour la prévoyance, il conviendrait de consulter le contrat pour connaître les conséquences d'une rupture du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse
Cordialement

Si la rupture n'est pas accordée, je me verrai contraint de démissionner,je serai pris en charge pour ma maladie par la sécu,parallélement je dois aussi m'inscrire a l'assedic,savez-vous comment cela se passe par rapport à la démission et étant en maladie est ce que le délai de carence assedic démarrera quand je serai apte à retravaillé ou est ce qu'il démarre à la date d'inscription?Merci

Bonjour,
Une démission lorsqu'elle n'est pas reconnue comme légitime au sens de l'Accord d’application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement UNEDIC n'ouvre pas droit à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci.
Une fois la rupture conventionnelle acceptée par la ddte et le contrat rompu peut-on saisir les prudhommes,car des salaires n'ont pas été payé complètement depuis le début de l'année malgré des relances en LR AR ou est ce que cette convention inhibe toutes réclamations.Vaut-il mieux faire un référé avant la rupture,ce qui bien évidemment ne facilite pas l'acceptation de celle-ci par l'employeur.

Au cas ou je demande un référé pour salaire non payé complètement faut-il que je précise que je demande la rupture du contrat pour non respect des obligations de l'employeur, et est ce que les prudhommes acceptent ce genre de demande ou faut-il des salaires impayés sur une durée précise ou un certain montant afin que la demande soit validée.

Merci de votre réponse.

Bonjour,
Personnellement, je pense qu'il est préférable de régler les conflits avec l'employeur avant de conclure une rupture conventionnelle...
Vous pourriez demander en référé le paiement de salaires mais l'employeur risque d'elever une contestation...
Pour que la rupture du contrat de travail soit acceptée aux torts de l'employeur, il faut que ce ne soit pas un incident isolé de non versement des salaires mais cela reste à l'appréciation souveraine du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.