Demission pendant mise a pied conservatoire

Publié le 12/08/2020 Vu 10325 fois 1 Par
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12/08/2020 20:55

Bonjour, je vous écris car mon compagnon a été mise à pied le 7 aout avec convocation prévue le 18 aout evidemment avec arret du salaire pendant cette période.

Peut il démissionner pendant la période de MAP et si oui sera t'il dans l'obligation d'effectuer son préavis alors que l'entreprise veut le licencier ?

Si il démissionne, la procédure de licenciement sera stoppée, l'entreprise devra t'elle lui payer les jours de MAP avant l'envoi de sa lettre de démission ?

Il a également 70 heures supplémentaires, dans l'entreprise les heures supp ne sont pas payées mais rattrapées, vu qu'il ne peut plus les rattraper, l'entreprise devra t'elle les lui payer également ?

bien cordialement

12/08/2020 21:11

Bonjour,

Si le salarié démissionne pendant la mise à pied conservatoire, l'employeur ne peut pas s'y opposer...

Il pourrait demander à être dispensé d'effectuer le préavis mais a priori l'employeur n'a pas à lui payer la période passée de mise à pied conservatoire...

Pour le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires qu'il n'a pas pu prendre, il devrait lui être payé dans le solde de tout compte...

La démission ne lui ouvrira bien sûr pas droit à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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