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Bonjour,
Mon petit ami a terminé il y a environ 1 mois un CDD de 6 mois. Dans la foulée, il a retrouvé un autre CDD de 6 mois également, qui ne lui convenait pas. Il a donc démissionné au bout de 3 semaines (durant sa période d'essai). S'étant inscrit à Pôle emploi, il a eu son premier rendez-vous hier et on l'a informé qu'il n'aurait pas le droit à des allocations chômage. Apparemment, il devra attendre un délai de 4 mois avant que son dossier ne soit rééxaminé par une commission. Il devra donc rester 4 mois sans rien (comme nous sommes déclarés en couple et que je travaille, il n'est en effet pas éligible au rsa).
Je vous avoue que cela nous a bcp surpris! Quelques recherches faites sur le net vont bien dans le sens des dires de sa conseillère Pôle emploi. Mais j'aurais tout de même voulu savoir si il n'y avait pas un recours, une démarche administrative à faire, un organisme à contacter, etc
Merci de tout coeur de votre aide et de vos conseils
Bonne journée à tous
Bonjour,
L'examen du dossier par une commission lorsque la personne n'a pas le droit à indemnisation par Pôle Emploi n'existe plus...
Il semble que la réponse donnée pour l'impossibilité d'ouverture des droits à indemnisation par Pôle Emploi soit également erronée suivant l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage :
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
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§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci de votre réponse. Suite à votre intervention, mon compagnon était retourné à Pôle emploi avec ce texte et on lui avait alors assuré qu'il aurait droit à ses allocations. Malheureusement, nous avons aujourd'hui un courrier de Pôle emploi nous informant qu'il ne remplissait pas les conditions et qu'il ne pourrait pas percevoir d'allocations chômage. D'après les dires de son conseiller, il lui faudra attente un délai de 4 mois avant que son dossier ne soit réexaminé par une IPR et nous n'avons pas d'autre recours. Auriez-vous des conseils à me donner?
Un grand merci d'avance
Bonjour,
Je vous redis que l'examen par une commission au bout de 4 mois n'existe plus...
Il faudrait demander des explications à Pôle Emploi pourquoi le salarié ne remplit pas les conditions en se référant au texte déjà indiqué au besoin par lettre recommandée avec AR destinée au directeur de l'agence avec copie au Directeur régional et même au méditeur de l'organisme...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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