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Une question juridique ?
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Bonjour,
J'ai deux petites questions dont je ne trouve réponses.
1-Un salarié qui démissionne :
- dont la convention collective prévoit un préavis de 1 mois de date à date
- dont l'employeur n'accepte pas une dispense pas le préavis
Peut-il poser des jours de congés payés lors de ce préavis?
(ex : il lui reste 15jours de CP, il souhaite les poser pour rester le moins longtemps dans l'entreprise)
2-Qu'est-ce que l'indemnité de préavis?
Bien le merci
Bonjour,
Une fois le préavis commencé, aucune des deux parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés et lorsqu'ils sont prévus avant son début et qu'ils tombent pendant cette période, noramelent, ils en prolongent le terme...
L'indemnité de préavis c'est lorsqu'il y a rupture du contrat de travail sans exécution du préavis parce que le salarié refuse de l'exécuter ou parce que l'employeur dispense le salarié de l'effectuer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour PM
Et merci bien de la réponse.
Auriez-vous, éventuellement, un article, texte de loi qui appuierait vos dires?
Je suis curieux de connaissance.
Bien le merci de votre retour.
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Et bien le grand merci pour le dossier,
Vous souhaitant une agréable journée
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