Démission - préavis - peut-on poser des CP?

Publié le 09/12/2015 Vu 1184 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/12/2015 17:02

Bonjour,

J'ai deux petites questions dont je ne trouve réponses.

1-Un salarié qui démissionne :

- dont la convention collective prévoit un préavis de 1 mois de date à date
- dont l'employeur n'accepte pas une dispense pas le préavis

Peut-il poser des jours de congés payés lors de ce préavis?
(ex : il lui reste 15jours de CP, il souhaite les poser pour rester le moins longtemps dans l'entreprise)


2-Qu'est-ce que l'indemnité de préavis?

Bien le merci

08/12/2015 09:06

Bonjour,
Une fois le préavis commencé, aucune des deux parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés et lorsqu'ils sont prévus avant son début et qu'ils tombent pendant cette période, noramelent, ils en prolongent le terme...
L'indemnité de préavis c'est lorsqu'il y a rupture du contrat de travail sans exécution du préavis parce que le salarié refuse de l'exécuter ou parce que l'employeur dispense le salarié de l'effectuer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/12/2015 09:34

Bonjour PM

Et merci bien de la réponse.
Auriez-vous, éventuellement, un article, texte de loi qui appuierait vos dires?
Je suis curieux de connaissance.

Bien le merci de votre retour.

08/12/2015 11:57

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/12/2015 12:23

Bonjour,

Et bien le grand merci pour le dossier,

Vous souhaitant une agréable journée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter