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Bonjour,
Mon conjoint souhaite poser sa démission auprès de son employeur.
Il a un préavis de 1 mois.
Ses congés payés (3 semaines) ont déjà été prévus depuis plusieurs semaines et tombent pendant ce préavis. Nous connaissions la règle qui veut que les préavis soit repoussé d'autant que les congés payés posés avant la démission, mais dans ces 3 semaines de congés payés, 2 semaines sont dûes à la fermeture de l'entreprise donc imposés. Des amis nous disent que dans ce cas, ces 2 semaines là font partie du préavis et ne le repoussent pas.
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est ?
Merci d'avance.
Superviseur
Bonjour,
C'est exact, les congés pris du fait de la fermeture de l'entreprise ne repoussent pas le préavis. De plus, durant cette période, le salarié cumule l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
Non, la fermeture de l'entreprise pour congés payés ne reporte pas le préavis.
Le préavis du salarié n'est pas suspendu et n'est donc pas prolongé de la durée de ses congés.
Le salarié perçoit les indemnités suivantes :
Indemnité compensatrice pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer
Indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels.
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