Demission, rupture de préavis, document de fin de contrat

Publié le 10/10/2012 Vu 1786 fois 7 Par
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05/10/2012 11:53

Bonjour,
J'ai démissionné de ma SSII sans effectuer tout le préavis (j'ai fait 2 mois sur 3).
Mon ancien employeur ne veut pas me parler, et ne répond pas à mes mails.
Je n'ai pas eu de solde de tout compte ni aucun document à la fin de mon CDI.
Que puis-je faire ? Peut-il me réclamer de l'argent si je l'attaque aux prud'hommes pour ce sujet ?
Peut-il se retourner contre moi en m'attaquant pour non respect du préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses.

06/10/2012 09:16

Bonjour,

Vous êtes tous les 2 fautifs. Vous, parceque vous n'avez pas effectué la totalité de votre préavis, et l'employeur pour refuser de vous remettre les documents liés à la rupture de vote contrat, car il ne peut pas se faire justice soi-même.

Vous pouvez obtenir vos documents de rupture et votre solde de tout compte par voie prud'homale en référé.

L'employeur pourra également vous réclamer des dommages intérêts pour le préjudice subi (mais pas en référé).

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

06/10/2012 19:33

Bonjour,
Pour que l'employeur vous délivre les documents, encore faudrait-il que vous l'ayez averti de la rupture du contrat de travail avant le terme du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/10/2012 15:18

Bonjour,
Tout d'abord merci pour ces réponses.
L'employeur était au courant de ma volonté d'écourter le préavis, exprimée dans ma lettre de démission.
De plus, le contrat de travail se terminant le 30/07 préavis inclus, il aurait du me les mettre à disposition à compter de cette date.

Cordialement,

10/10/2012 15:36

Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous demandez d'écourter le préavis que l'employeur est obligé de vous dispenser de l'effectuer même partiellement...
Sans précision des dates, on ne pouvait pas les deviner et il faudrait savoir si vous êtes allé chercher les dovcuments qui sont quérables ou au moins si vous avez repris contact avec l'employeur pour connaître ses intentions et savoir s'ils sont prêts...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/10/2012 15:51

Bonjour,
Dans ma lettre de démission, j'ai précisé vouloir être libéré de mes obligations le 30 juin, dernier jour du 2eme mois de préavis.
Pour savoir si les documents étaient disponibles, j'ai envoyé 2 mails, je lui ai demandé verbalement, il ne m'a jamais répondu, même oralement.
Concernant ses intentions, elles sont claires : "je vais faire cracher tes avocats", c'est ce qu'il m'a répondu !
Ceci dit, je n'ai encore rien vu venir, que ce soit courrier ou assignation aux prud'hommes.

10/10/2012 15:53

Je lui ai envoyé hier une LRAR lui demandant de me mettre à disposition ces documents et le solde de tout compte, me tenant à sa disposition pour un éventuel entretien.

10/10/2012 15:58

Donc, si l'employeur ne répondait pas à cette injonction positivement, il vous resterait la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé avec une demande d'astreinte par jour de retard à venir même s'il pourrait répondre par une demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour le préavis non effectué dans sa totalité, fonction du préjudice subi par l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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