9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je compte démissionner de mon poste tenu 16 ans (convention assimilée fonction hospitalière) sans effectuer le préavis obligatoire de trois mois
Quelles sont les sanctions encourrues?
Avec mes remerciements.
bonsoir,
3 mois de salaireS à payer à l'employeur si il va devant les prud'hommes plus éventuellement des dommages et intérêts si l'employeur prouve un préjudice.
Donc ,mieux vaut négocier si possible.
amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Et merci pour la réponse.
La juridiction en question,c'est donc les prud'hommes?
Nécessité d'être présent?
Nécessité de se faire assister d'un avocat?
Coût d'une assistance environ?
Lieu? Dans la ville du siège ou dans la ville de travail?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Si vous êtes sous contrat de droit public ce qui peut être le cas si cous appartenez à la fonction publique hospitalière ce n'est pas le Conseil de Prud'Hommes qui est ciompétent mais le Tribunal administratif...
Quand on est traduit devant une juridiction, il vaut toujours mieux être perésent ou représenté sachant que devant ces deux juridictions l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire et qu'en principe ce sera celle dans le ressort du lieu de travail qui sera saisie...
Il vaudrait quand même mieux trouver un accord amiable pour ne pas effectuer le préavis pour tout ou partie...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter