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Bonjour a tous,
Je suis actuellement employé dans une société de service, et je compte démissionner pour monter ma propre entreprise.
Je suis en CDI et je n'ai jamais eu aucun contrat de travail (20 ans d'ancienneté, et je suis passé d'entreprise en entreprise par des rachats successifs), et donc, aucune clause de non concurrence.
Au cas ou une partie de la clientèle que je traite me suive dans mon projet, quelles sont les recours ou les "attaques" que mon entreprise actuelle pourrait tenter contre moi?
Merci de vos lumières, ma démission intervenant cette semaine ;-)
Demarcher la clientele effective de son ancien patron s'appelle du "detournement de clientèle", pas besoin d'une clause de non concurrence pour vous retrouver devant les tribunaux si votre ancien patron vous poursuit pour cet acte
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Merci Claralea pour votre reponse,
Je n'ai pas l'intention de demarcher la clientele de l'entreprise pour laquelle je suis employé actuellement.
Cette clientele est attachée a la personne qui traite sa problématique, pas a l'entreprise.
Si, sans publicité ou incitation ou démarche, cette clientele choisit son prestataire vers moi, quelle sera la possibilité de poursuite?
Merci de vos éclaircissements
oui, mais pour cette clientèle, c'est bien l'entreprise dans laquelle vous travaillez qui facture ses prestations ou autre. Donc, elle est bien la clientèle de l'entreprise ou j'ai pas compris quelque chose
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonjour,
Si vous n'accomplissez strictement aucun acte de concurrence déloyale, l'employeur précédent ne pourra rien prouver et ne pourra donc rien faire car les clients sont libre d'aller où ils veulent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ben, s'il recupere au pif tous les clients qu'il avait dans son "portefeuille", ça va etre facile à prouver
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Moi j'ai lu ceci : Au cas ou une partie de la clientèle que je traite me suive dans mon projet
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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