Documents non remis suite à démission

Publié le 12/06/2016 Vu 1104 fois 3 Par
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12/06/2016 14:36

Bonjour,

Peut-on s'engager avec un autre employeur si les documents de fin de contrat (attestation PE, certificat de travail, solde de tout compte)n'ont pas été remis par l'ancien employeur suite à une démission

merci pour vos réponses

12/06/2016 18:36

Bonsoir,
dés lors que le contrat de travail est rompu,le salarié est libre de tout engagement vis à vis de son employeur et peut travailler ailleurs.Même si les documents de fin de contrat n'ont pas été remis;néanmoins l'employeur reste dans l'obligation de remettre ,sans délais tous les documents de fin de contrat.
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/06/2016 18:39

Bonjour,
Ce n'est pas dès la rupture du contrat de travail c'est à dire la remise de la démission que vous pouvez être embauché par un autre employeur mais au terme du préavis que vous êtes libre de tout engégement même si les documents ne vous ont pas été délivré, toutefois, pour s'en assurer, le nouvel employeur pourrait vous demander le certificat de travail précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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