dois-je payer les frais de dedit formation si je démissione?

Question

3 messages

18/12/2011 21:43

Bonjour,

j'ai signée un CDI il y a un an avec, dans mon contrat, une clause de dédit formation de 3 ans. Ils estiment le cout de mes formation à 6000 Euros sur 36 mois.

J'ai aujourd'hui effectué 3 formatioin d'une journée dont, 1 sur un logiciel interne à l'entreprise et deux autre justifiable.

On me propose aujourd'hi un poste bien plus intéressant et je compte démissioner.

Donc si je suis le texte, je devrais rembourser les 2/3 , soit 4000 Euros.

Je trouve cela plus qu'excessif compte tenu des formations données.

J'ai du mal à croire qu'ils soient en règle de me faire payer cette somme mais je n'en suis pas sur dutout.

Pouvez vous m'aider sur ce sujet?

Je ne sais pas si je suis clair mais n'hesiter pas à me poser des questions.

Merci d'vance

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P.M. · Answer 1 · 18/12/2011

49425 messages

18/12/2011 22:03

Bonjour,
Pour être licite et applicable, une clause de dédit-formation doit répondre à des conditions assez précises et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.