Mes droit avant départ (démission)

Question

2 messages

05/10/2012 09:35

Bonjour,
Donc voila je vous explique ma situation :
Salarier depuis 10 ans dans ma boite et lassé du travail que j'effectue je souhaite démissionner , mais avant j'aimerais savoir a quoi j'ai droit avant de partir .
Chaque année je perçoit 13eme mois , participation et intéressement, j'aimerais poser mon préavis a la fin du mois (2 mois de préavis ) participation et intéressement sont calculer a n-1 ,13eme mois je sais pas .
Donc si je part a la fin décembre puis-je demander le déblocage de l’intéressement, participation ,13eme mois ou faut-il que j'attende la date de calcul de ceux-ci ?
Pour le congés payer cumuler de mai a décembre comment sa ce passe ?
J'ai aussi des actions gratuite d'entreprise mais elles sont bloquer jusqu'en 2016 puis-je anticiper le déblocage ? .
Merci pour vos réponses , cordialement .

2 messages

08/10/2012 20:05

bonsoir , merci bien pour cette réponse.
Pour le 13eme mois il est versé en juillet, j'aurais doc un versement au pro-rata ?

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P.M. · Answer 1 · 06/10/2012

Bonjour,
Normalement, le 13° mois s'il est versé à fin décembre, vous est dû...
Pour la participation et l'intéressement, vous devrez attendre la fin de l'exercice comptable et la publication des résultats pour qu'il vous soient versés au plus tard le 1er jour du 5° mois qui suit la cloture de l'exercice...
L'épargne salariale peut être débloquée immédiatement dans le cas de rupture du contrat de travail sans devenir imposable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 08/10/2012

49425 messages

08/10/2012 20:15

Bonjour,
Normalement, oui, mais suivant son origine et les dispositions éventuelles de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.