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Bonjour ,
J ai démissionné d une societe en mai 2010 , je travaillais avec un contrat de nuit en horaire de nuit .
A l époque nous ne touchions pas la prime de nuit lorsque nous étions en maladie ,en congé , en RTT .
Ayant garder contact avec d ancien salarié toujours présent je viens d apprendre que les délégués du personnel on trouvé que cette prime de nuit aurait du être payé même si vacance , maladie ou RTT .
Les salarié ont donc touché un rapel sur les 5 dernières années (depuis 01/01/2008).
J aurai aimé savoir si j avais le droit de réclame moi aussi se rapel ayant donné ma démission en mai 2010 et donc signe mon solde de tout compte .
Merci d avance des réponse que vous pourrez m apporter .
Bonjour,
Vous pourriez effectivement demander une régularisation rétroactive mais uniquement sur les 5 dernières années à la date de votre demande ou de la saisine du Conseil de Prud'Hommes puisque c'est le délai de prescription...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse ,
Je dois obligatoirement saisir le conseil de prud'hommes ?
Ou je peut faire ma demande directement a la société par recommandé ?
Y a t il un texte que je peut cité ?
Merci
Bonjour,
Je vous ai indiqué "à la date de votre demande ou de la saisine du Conseil de Prud'Hommes" et bien sûr si l'employeur accepte de régulariser sans passer par un procès cela l'évite...
Je ne sais pas quel texte vous voudriez citer mais si c'est pour la prescription, c'est l'art. L3245-1 du Code du Travail :
L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2224 du code civil.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok , merci je voulais être sur que j avais bien compris .
Encore merci pour vos reponse .
Cordialement
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