Durée du préavis en cas de démission

Publié le 27/02/2015 Vu 1011 fois 5 Par
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26/02/2015 18:39

Bonjour,

Je suis agent de maitrise et sur le point de démissionner. Ma convention collective prévoit 2 mois de préavis pour les agents de maitrise et mon contrat de travail dit "chacune des parties [...aura ] à charge de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles et notamment de prévenir l'autre de son intention à cet égard par lettre recommandée avec AR un mois au moins à l'avance."

Le texte qui est censé primer est le contrat de travail s'il est plus favorable au salarié que la convention alors j'aimerais être sûr de ne pas mal interpréter les termes. Quand je lis mon contrat, je comprends que le préavis minimum est d'un mois et dans ce cas, ce serait ce délai que j'aurais à respecter. Est-ce que quelqu'un pourrait me conforter dans mon interprétation ou au contraire, me faire savoir si je me trompe?

26/02/2015 20:33

Bonjour,
Il faudrait savoir si votre statut a évolué depuis la conclusion du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/02/2015 20:55

Non je suis toujours agent de maitrise. Le contrat a été conclu il y a un an.

27/02/2015 01:34

Bonjour,

Le changement de catégorie socio-professionnelle aurait changé la durée du préavis si, en l'absence d'accord collectif, des usages encore plus favorables avaient prévu une durée de préavis inférieure à un mois pour la nouvelle profession exercée. En l'état de votre premier message, je pense que vous avez tout à fait raison amdemission(n)aire, en pensant que le délai d'un mois s'applique.

27/02/2015 08:38

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela me rassure.

27/02/2015 08:51

Bonjour,
Quand je parlais de statut, c'est bien sûr non pas un changement de profession mais du passage d'employé ou d'ouvrier à agent de maitrise...
Vous pourriez vous référer à l'Arrêt 93-44728 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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