Fausses déclarations d'un employeur au Conseil des Prud'hommes.

Publié le 22/07/2012 Vu 3132 fois 5 Par
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20/07/2012 21:27

Bonjour.

La conciliation est passée, nous irons devant le bureau de jugement au début 2013.
J'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail, non respect de la Convention Collective, et travail dissimulé.

Mon ex-employeur va "m'accuser" grosso-modo de harcèlement sexuel envers une secrétaire; ce qui est faux.
Mais il est capable de soudoyer certain(e)s de ses employé(e)s.

Dois-je m'inquiéter de ce genre de coup tordu ?

Si vous avez besoin d'éclaircissements..

Cordialement.

20/07/2012 21:33

Bonjour,
A priori, en tout cas, cela ne peut pas venir contester les motifs de la prise d'acte de rupture et pourrait même être maladroit de la part de l'employeur si, au courant des faits qu'il prétend, il n'a pas réagi et empêché que de tels actes se poursuivent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/07/2012 21:57

Merci pour vos réponses et en effet, si il avait été au courant d'un éventuel harcèlement, pourquoi ne pas protéger son personnel.

Pensez-vous, Monsieur, que je puisse porter cette affaire devant le Pénal si cet employeur assez peu délicat menait son plan à terme ?
Ou, seule ma 'victoire' aux PH serait suffisante ? Qui n'est pas acquise mais c'est bien parti.
J'aimerais bien (Un côté vindicatif peut-être) mettre les gens qui signent de fausses déclarations devant leurs responsabilités ?!
Je ne pense pas à des dommages et intérêts, mais je trouve ce genre de coup-bas abject; et je vis des journées difficiles avec cela à l'esprit.

20/07/2012 22:31

Vous pourriez envisager un dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse si réellement les faits attestés étaient avérés comme faux mais cela serait quand même à réaliser avec précaution, l'essentiel étant qu'ils ne soient pas retenus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2012 21:16

Comment un tissu de mensonges pourrait-il être retenu ?
J'ose avoir confiance au Conseil des Prud'hommes.

Je ne sais si vous répondrez, mais vraiment voilà un site génial, et gratuit ?!
Une question ?
Une réponse par un professionnel, dans la foulée.

Vous faîtes cela par pur altruisme ?
Par passion ?
Pour aider votre prochain ?
Je pose trop de questions ?

Cordialement.

22/07/2012 10:08

Bonjour,
Cela doit être un peu tout cela en tout cas ma participation est bénévole...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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