Indemnites harcèlement moral

Publié le 06/10/2015 Vu 988 fois 3 Par
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06/10/2015 00:21

Bonsoir
Ma femme a suivi de l'harcèlement moral de la part d'un employé de sa société. Après avoir présenté des preuves de la répétition des agissements, l'entreprise l'a juste envoyé une lettre.
Depuis elle a dû se mettre en arrêt maladie plusieurs fois et elle veut demander une rupture conventionnelle.
Est til la bonne façon? Quelles indemnités pourrais t'elle réclamer pour les préjudices causés?

Merci beaucoup d'avance

06/10/2015 11:08

Bonjour,
Vous ne précisément ce qui était dit dans la réponse de l'employeur...
Pour la conclusion d'une rupture conventionnelle, l'employeur n'est pas obligé d'aller au-delà de l'indemnité prévue légalement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/10/2015 11:30

Bonjour
Merci de vue réponse.
Effectivement... La lettre envoyée à l'employé lui demandais seulement de changer son comportement et de ne pas s'adresser à ma femme que par mail avec son chef en copie.
Bien sûr que l employeur n'a pas d'obligation légal.
Mais mea question est quels sont les arguments qu'on peut utiliser pour en demander plus?
Merci encore

06/10/2015 11:48

L'argumentation est souvent fonction de l'interlocuteur car il n'y en a pas qui soit universelle, je vous rappelle aussi que la salariée peut se faire assister lors de la négociation par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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