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Bonsoir,
Mon employeur doit me faire passer des licences de soudure pour continuer à exercer (c'est une obligation limitée dans le temps avec une récurence de passage). ces licences sont un droit qui me permet de continuer à exercer pour son compte. Cela à un coût pour lui. Peut-il me réclamer un remboursement de ces passages de licences? (sachant que c'est une obligation réglementaire) si je décide de démissionner. Peut-il invoquer le dédit de formation ou de me demander de le rembourser tout simplement par un autre moyen de ces passages?
Merci par avance de vos réponse.
Cordialement
Bonsoir,
si c'est réglementaire,l'employeur a l'obligation de faire.
Si vous n'avez pas de clause de dédit formation dans votre contrat de travail,vous n'êtes pas obligé d'en signé une maintenant.
Sauf si votre Convention collective en dispose autrement.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Je rappelle qu'une clause de dédit-formation en tout état de cause ne peut porter que sur les sommes restant à la charge de l'employeur et que s'il fait passer la licence sur le budget formation de l'entreprise ce n'est pas le cas...
Je n'ai jamais vu une Convention Collective prévoir une clause de dédit-formation obligatoire...
Normalement, les certificats de qualifications mentionnent le nom de l'employeur et appartiennent au payeur il est donc en droit de les conserver si vous quittez l'entreprise, je ne vois pas pourquoi il vous ferait payer leur obtention...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Je vous remercie de vos réponses instructives et de votre réactivité respective.
Cordialement
Marco44
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