paiement de la prime d'anciennete

Publié le 10/07/2012 Vu 3548 fois 1 Par
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10/07/2012 17:11

Pouvez vous me donner des renseignements concernant la rupture de contrat par démission , s'il vous plaît.
J'etais salariée dans une entreprise de presse,ou il n'y a pas de convention collective. Arrivée en octobre 2003 dans l'entreprise je l'a quitte aujourd'hui, j'ai touché une prime d'ancienneté de 3% au bout de 3 ans. Depuis cette prime est restée maintenue à ce taux. Jusqu'en 2009, certaines de mes collègues ont eu des progressions régulières tous les 3 ans: 3%, puis, 6%, puis 9%, ainsi de suite. Soit disant pour une raison de procès en prud'homme avec une ex-employée depuis 2009, toutes les progressions ont été gelées.
Question: Lors de la remise du solde de tout compte, aucune mention n'est faite sur le paiement de ce qui a été bloqué depuis 2009. C'est à dire, la différence de 3 à 6%, pendant 32 mois. Puis-je l'exiger? Si oui, de quelle façon?
Pour info, cet employeur court après les procès, entre autres au prud'homme. De plus mon contrat est sommaire et mes feuilles de paye ne sont pas réglementaires.
Merci d'avance

10/07/2012 17:43

Bonjour,
Si ce n'est pas par la Convention Collective, il faudrait savoir quelle est l'origine de la prime d'ancienneté pour en connaître les modalités...
Si vous avez matière à recours, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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