Période de Référence ICCP (Solde de tout compte)

Question

1 message

15/11/2011 15:42

Bonjour,

Suite à une démission récente, je suis en train d'étudier mon solde de tout compte.
Pour diverses raisons, j'ai cumulé un grand nombres de jours de CP (près de 3 ans), l'entreprise autorisant le report des congés liés à nos contraintes d'activité (SSII - Convention SYNTEC) et la prise de congés sur nos heures de récupération (heures supplémentaires)

Dans mon solde de tout compte, les ICCP ont été calculés en prenant comme période de référence (et salaire de référence), l'époque à laquelle ces CP ont été acquis et non mon salaire actuel (qui a évolué ces 3 dernières années)
En substance, ça donne:
30 jours pour 2009/2010 au salaire 2009/2010
30 jours pour 2010/2011 au salaire 2010/2011
X jours pour 2011/2012 au salaire actuel

Ce calcul m'étonne dans la mesure ou, si l'on suit ce raisonnement, mes derniers congés pris acquis sur la période 2009/2010 auraient du m'être payés à mon salaire d'il y'a 3 ans !

Bref, c'est l'incompréhension et je cherche à savoir si ce calcul est normal ou si tous mes ICCP dans le solde de tout compte aurient du m'être payés à mon salaire actuel...

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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P.M. · Answer 1 · 15/11/2011

49425 messages

15/11/2011 16:42

Bonjour,
A priori, c'est normal, il n'y a que lors de leur prise que vous pouvez demander que les congés payés soient indemnisés sur la base de la dernière période travailler si cela est plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.