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Durant le préavis l employeur peut il imposer la prise des congés payés et artt ??
Bonjour,
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Merci pour votre attention...
Dernière modification : 19/04/2015
Bonjour tout d'abord,
Pendant le préavis, aucune des parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés qui ne seraient pas prévus avant son début...
Il est à noter que normalement les congés payés pris pendant le préavis en repoussent le terme...
Pour la prise de jours RTT de peut être différent, mais il faudrait se référer à l'Accord RTT de branche et/ou d'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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