Préavis de démission et congé d'accueil enfant

Bonjour,

Après une longue recherche sur Internet, je ne trouve pas de réponse à ma question, je fais donc appel à vous !

Mon mari est en CDI, et selon sa convention collective, doit effectuer un préavis d'un mois en cas de démission.
Il a trouvé un autre emploi et souhaite donc donner son préavis. Or, je suis enceinte et vais accoucher dans les jours qui arrivent.

Souhaitant bénéficier du congé d'accueil de 11 jours, mon mari à prévenu son employeur qu'il prendrait ces 11 jours du 10 octobre au 20 octobre inclus + 1 jour de congé payé le 21/10. Il a averti son employeur de ce congé avant le 10/09, comme le veut la loi.

En donnant sa démission le 20/09, sa période de préavis est-elle repoussée de 11 jours + 1 ?

Cordialement,
SL. Dernière modification : 22/09/2016

Bonjour,
Normalement, le congé paternité ne repousse pas le terme du préavis mais l'employeur pourrait chipoter sur le fait que le délai de prévenance a été donné avant la naissance de l'enfant et que le salarié ne puisse pas y accoler des congés payés dont en plus les dates sont normalement fixées par lui, en revanche ce jour repousserait le terme du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre reponse.
Avez-vous une référence à me donner sur laquelle m'appuyer afin de justifier cette information auprès de mon employeur ?

Cdlt,

Bonjour,
Bien sûr on ne va pas trouver un texte qui indique que le congé de paternité ne repousse pas le terme du préavis et si l'employeur prétend que c'est le cas, ce serait à lui de le prouver...
Si le salarié ne revient pas travailler au terme du préavis, il verra que l'employeur ne peut rien faire contre lui et s'il refusait de lui délivrer les documents, il lui suffirait de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Je ne peux que vous confirmer que le préavis est un délai préfix qui n'est prolongé que par des congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.