Prime exceptionnelle liée à l'activité refusée

Publié le 01/06/2017 Vu 2357 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/05/2017 16:30

Bonjour, j'ai demissioné de mon entreprise
J'ai reçu mon solde de tout compte ce jour 29.05.2017 (fin préavis 27.05.2017) avec indemnités de congés payés et dernier salaire, mais ma prime exceptionnelle liée à l'activité de 1200€ qui était versée tous les 6 mois (fin juillet et fin décembre) a été refusée...
Puis-je l'assimiler à une prime d'usage ? Et mon employeur a-t-il le droit de la supprimer ?
J'ai tout de même travaillé 5 mois sans ménager ma peine! La direction estime qu apparemment je ne me serais pas donné à 100% !
Avec tous mes remerciements par avance pour votre réponse
Cordialement

29/05/2017 18:56

Bonjour,
Il faudrait connaître l'origine et les modalités de cette prime pour savoir si elle devrait être versée prorata temporis et si elle est constante (versée depuis plusieurs années), versée à tout le Personnel ou à une partie de celui-ci et si son montant est toujours le même ou calculé de la même manière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/05/2017 20:50

Bonjour et merci pour votre réponse,
Cette prime est versée à tous les employés sans exception tous les 6 mois même les interimaires. Il s'agit d'un calcul aux points (48€ le point depuis 2015, avant 46€ ).
Les ouvriers ont 16 points (avant 2015 seulement 13 points) pour une prime maximale de 768€. Les employés de bureau (moi-meme)ont une base de calcul sur 25 points, soit 1200€
J'ai toujours touché le maximum avec les compliments associés "on est très satisfait de votre travail, votre disponibilité, vos relations privilégiées avec nos fournisseurs....bla bla bla"
Nous avions également été informés par voie d'affichage de la remise d'un chèque cadeau de 120€ pour compenser la création d'un CE qui n'a toujours pas vu le jour depuis 2 ans!
Je me suis permis de le réclamer pour l'année travaillée. Reponse: Comme je ne serai pas présente lors de sa remise fin juillet, je ne peux pas y prétendre. Cela est-il correct?
Merci infiniment pour votre réponse
Cordialement

31/05/2017 21:05

Bonjour,
Il faudrait savoir comment cela se passe notamment pour les intérimaires en cas d'arrivée ou de départ en cours de semestre ou s'il est mentionné quelque part une obligation de présence au moment du versement de la prime...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/05/2017 22:07

Rien n'est noté, ni dans les contrats, ni dans la convention collective. Mais pour avoir été intérimaire pendant 12 mois (avant de signer mon CDI) et pour avoir été embauchée en cours de semestre, les primes exceptionnelles comme les primes d'assiduité (100€ par trimestre) sont versées au prorata temporis
Cdlt

31/05/2017 22:46

Mais cela ne dit pas si en cas de départ en cours de période c'est le cas, en tout cas vous pourriez essayer de prétendre y avoir droit car cette prime fait partie de votre rémunération et qu'elle s'acquiert au fur et à mesure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2017 18:52

Bonjour et merci encore pour vos réponses.
En fait, c'est difficile de savoir car il n'y a aucun écrit sur cette prime.
Mais je vais tenter n'ayant rien à perdre!
Pour plus de détail,J'ai démissionné suite à une mésentente avec mon PDG. L'année dernière j'ai été hospitalisée pour épuisement professionnel...170 heures supp non réglées en 8 mois car nous n étions pas assez nombreux au service logistique. Je ne pensais pas que cela puisse m'arriver. On a eu peur alors on m'a vite viré sur mon salaire une prime exceptionnelle de 2500€ pour compensation des heures. J'ai bossé comme une dingue, on m'avait promis une merveilleuse évolution professionnelle. J'ai fait du boulot de cadre pour un salaire d assistante administrative, on m'a ajouté des tâches encore et encore, pour un maigre résultat. J'ai donc décidé de démissionner et ça n'a pas plu je crois!
Voilà pour la petite histoire
Merci encore
Excellente soirée à vous
Cdlt

01/06/2017 19:39

Bonjour et merci encore pour vos réponses.
En fait, c'est difficile de savoir car il n'y a aucun écrit sur cette prime.
Mais je vais tenter n'ayant rien à perdre!
Pour plus de détail,J'ai démissionné suite à une mésentente avec mon PDG. L'année dernière j'ai été hospitalisée pour épuisement professionnel...170 heures supp non réglées en 8 mois car nous n étions pas assez nombreux au service logistique. Je ne pensais pas que cela puisse m'arriver. On a eu peur alors on m'a vite viré sur mon salaire une prime exceptionnelle de 2500€ pour compensation des heures. J'ai bossé comme une dingue, on m'avait promis une merveilleuse évolution professionnelle. J'ai fait du boulot de cadre pour un salaire d assistante administrative, on m'a ajouté des tâches encore et encore, pour un maigre résultat. J'ai donc décidé de démissionner et ça n'a pas plu je crois!
Voilà pour la petite histoire
Merci encore
Excellente soirée à vous
Cdlt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter