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Bonjour,
Je suis cadre depuis 19 mois et souhaite donner ma démission à mon employeur, afin de poursuivre un projet de création d'entreprise.
La convention collective qui s'applique à mon contrat est celle des commerces de gros de l'habillement de la mercerie de la chaussure et du jouet (du 13 mars 1969) et je suis en contrat de 39h.
Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de cumuler les 2h de recherches accordées au cours du préavis pour recherche d'emploi, afin de réduire la durée de mon préavis? (initalement de 3 mois)
Apparemment pour les cadres, il y a un maximum de 40h de recherche pour l'ensemble du préavis, cela signifie donc que je bénéficierais d'environ 5 jours sur la fin de mon préavis (40h/7,8h de travail journalier)?
Pourriez-vous me confirmer que cela est possible étant donné ma convention collective?
Par avance merci
Superviseur
Bonjour,
Il est effectivement possible de regrouper ces heures, mais par accord avec l'employeur.
Article 27 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 5 du 25 mai 1984 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984.
Pendant la période du préavis et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les salariés seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures.
Pour les employés dont le préavis est porté à deux mois et pour les agents de maîtrise et les cadres, les deux heures seront prises au cours du dernier mois de préavis. Toutefois, d'un commun accord, ces absences pourront être réparties sur les deux ou trois mois du préavis, dans la limite de soixante heures.
Dans tous les cas, ces absences, qui ne donnent pas lieu à réduction du salaire, seront fixées d'un commun accord ou, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur et un jour au gré du salarié.
D'un commun accord, ces heures pourront être groupées.
Le salarié est tenu d'aviser l'employeur dès qu'il aura trouvé un nouvel emploi ; l'inobservation de cette obligation l'expose à ne pas être indemnisé des heures d'absence prises en cours de préavis.
Bonjour janus2fr,
Merci pour votre rapide réponse, bien noté pour l'accord de l'employeur.
Le maximum légal pour les cadres est donc de 60h et non de 40h comme je l'avais lu ailleurs?
Merci
Superviseur
comme je l'avais lu ailleurs?
Quand il s'agit de la convention collective, le mieux est d'en reprendre le texte plutôt que "d'aller voir ailleurs"...
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