récupérer solde de tout compte

Publié le 01/11/2022 Vu 2459 fois 4 Par
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27/05/2022 13:12

Bonjour,

En mars dernier j'ai démissionné de mon poste pour lequel j'étais engagée en CDD depuis novembre et jusqu'à novembre. Je suis un peu partie "du jour au lendemain" pour un autre emploi car beaucoup d'injustices s'accumulaient et revenaient sans cesse.
Lors de mon dernier jour de travail, mon patron m'a envoyé un message pour me dire qu'il ne pourrait pas être présent. (ce qui impliquait que je ne pouvais donc pas récupérer et signer ce jour là mes documents de fin de contrat).
J'ai rapidement commencé à travailler autre part, ceci faisant qu'il était compliqué pour moi de venir récupérer ces documents.
Un premier rdv entre lui et moi a été pris, j'étais disponible dans une fourchette de 2h (pause), je me suis déplacée jusqu'à mon ancien lieu de travail. Malgré le fait qu'il m'avait dit qu'il serait bien disponible et présent à cet endroit pendant toute cette fourchette, il m'a informée au dernier moment qu'il serait disponible à la toute fin de cette fourchette pendant laquelle j'avais dit pouvoir venir récupérer les documents. Or à cette heure précise, je réembauchais.
A ce moment là, il m'a alors dit qu'il serait présent le lendemain à 19h. J'étais donc prête à aller les récupérer à cette horaire. Dans l'après midi du lendemain, il m'a informé qu'il n'y serait finalement pas et qu'il déposerait mes documents à la réception dès le lendemain, ce qui semblait être une bonne idée pour faciliter leur récupération.
Je suis passée le surlendemain à cette réception. La personne alors en poste n'en était pas du tout informée et n'a rien trouvé. J'ai envoyé un message à mon patron sur le coup (qui vit sur le lieu de travail), mais je n'ai pas eu de réponse.
J'ai fini par lui envoyer un autre message dans lequel je lui demande de m'envoyer mes documents par courrier pour plus de facilité, mais je n'ai toujours pas de réponse non plus. Et toujours pas mes documents.

A ce stade, je ne sais plus quoi faire pour récupérer mes documents.
Que me conseillez vous ?
Merci

Superviseur

27/05/2022 14:32

Bonjour

En cas de non-remise du solde de tout compte, l’employeur s’expose à des sanctions judiciaires.

Commencer par une lettre R/AR de mise en demeure de vous remettre ou adresser par recommandé, les dits documents et si aucun résultat, faites vous épauler par un syndicat ou adressez vous au Conseil de prud’hommes afin que l’employeur soit condamné à vous remettre sous astreinte de X euros par jour de retard, les documents de fin de contrat qu’il ne vous aura pas remis.
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

Superviseur

27/05/2022 14:45


j'ai démissionné de mon poste pour lequel j'étais engagée en CDD


Bonjour,

Si contrat de droit privé, on ne peut pas démissionner d'un CDD !

Superviseur

27/05/2022 15:04

J'ai peut-être été un peu vite et m'en excuse.

Vous ne pouviez démissionner que si votre nouvel emploi est une CDI ...




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SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

01/11/2022 14:55

Bonjour,

Je vou ai répondu dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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