Refus de rupture conventionnelle Démission

Publié le 11/05/2011 Vu 4115 fois 9 Par
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04/05/2011 05:26

Bonjour,
j'expose mon Pb :
J'ai l'opportunité de créer mon entreprise, avant cette création (donc de son enregistrement), je passe par une periode de formation (organisme de formation non reconnue) pendant une periode de 4 mois, qui normalement à l'issue, me permettra à plus ou moins long terme la création de la dite entreprise.
JE suis actuellement salarié depuis 13 ans dans la même société (avec une "très" bonne reconnaissance, et ayant été reconnu comme tel....). J'ai donc formulé mon souhait de quitter l'entreprise (dans le respect de la hiérarchie). Suite à un entretien "informel" avec le RRH, celui ci m'indique dans un 1er temps, que "la Sté française a besoin, de "personnalités qui créent de l'emploi", et que, de part ce fait, "nous vous faciliterons la procédure, et même vous faire profiter, 1- de la rupture conventionnelle (avec l'indemnité qui va bien) 2 - l'exemption des 3 mois de préavis (qui vous serons payés)" etc... MAis 1 semaine plus tard, la journée rose devient, noire. En effet le RRH après contact avec sa hiérarchie (siège à Paris), m'indique que la DG refuse la rupture conventionnelle, refuse le paiement du préavis, et que si je veux quitter, c'est une démission. (qui n'ouvrira pas droit au Assedic; ce que j'ai besoin, puisque l'enregistrement de mon entreprise n'interviendra que dans minimum 4 mois, si tout va bien...). Après enquete dans ma société, j'apprends, que plusieurs ruptures conventionnelles ont été utilisé, pour évincer des éléments pas très fiable (pour certains cas, les indemnités étaient doublées !!). Je me suis donc indigné auprès de la DG, et j'ai fait part de mon sentiment d'injustice qui me traverse. Ai-je un autre recours (pour bénéficier des Assedics). MErci d'avance de vos réponses . Cordialement

04/05/2011 10:18

Bonjour,
Je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir pour avoit droit à l'indemnisation chômage plus que pour en bénéficier d'autant plus que normalement pendant cette période vous devez être disponible pour occuper un nouvel emploi ce qui ne serait pas le cas si vous êtes en formation non reconnue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/05/2011 17:41

Voilà la meilleure façon de truander ! C'est pas bien beau ce que vous dites, j'espère qu'un jour ou l'autre la roue tournera contre vous. Vous semblez oublier que ce sont le reste des travailleurs qui paient pour que vous vous la couliez douce.
Pauvre personne que vous êtes !

10/05/2011 18:01

Attendez je donne un conseil!j'ai jamais dit que c'est ce que je fais!!!D'une je suis en congés et ma rupture est pas encore envoyé elle sera effective debut juin et de 2 j'ai un projet de reconversion bien en tete!!!Ne jugez pas rapidement!!Moi j'ai 32ans et 14ans de boulot ininterrompu!il a fallu que j'ai un soucis de santé ou j'ai du subir une intervention pour problème respiratoire qui causait des insomnies! pour me faire traiter de dépressif par mon boss,le sommeil c'est pas grave qu'est ce que ce sera quand ta femme et ton gosse mourront mais t'as pas un cancer!vous voyez les remarques!!!Alors il est pas clean et moi j'ai l'opportunité de quitter ma profession qui est pas de tout repos(ambulancier)50h semaines depuis 14ans pour devenir Aide soignant!A part me reprocher de le faire par le biais du chomage que pouvez vous me reprocher sans me connaitre?Moi j'ai pas demander a etre malade et je pense avoir bien mérité de tenter a avoir et a me faire rémunéré une formation!J'ai un crédit maison et un gosse et je n'ai pas l 'intention de devenir un cas social bien que je n'ai rien contre les gens qui profitent!Moi je veux gagner ma vie et faire vivre mon foyer comme tout le monde.Je donne un conseil pas très correct que je n'appliquerai pas!mais un conseil à une personne qui veut créer sa boite et suivre un stage pas un glandu!Cette personne va certe chomer 3 ou 4 mois quoi qu'elle sera en stage mais par la suite?Vous etes vous poser la question si elle va cotiser en tant que patron et elle va peut etre crée a moyen terme un ou des emploi non?Pourquoi on ne donnerais pas la chance à des gens dans cette situation?cordialement

10/05/2011 18:56

Re,
La personne réclame "bénéficier du chômage". Je travaille depuis 30 ans dans les ressources humaines et des cas comme cette personne c'est tous les jours ! Elle pouvait très bien demander un congé création d'entreprise mais ça elle ne l'a pas fait, elle veut le "chômage". sachez que sur ce site certaines personnes demande des conseils pour profiter du système, pas pour créer des emplois.
Quant à l'attitude de votre patron voyou (oui c'est bien cela)il n'a que ce qu'il a mérité mais pas les travailleurs qui alimentent les caisses de Pôle emploi.
Enfin, bonne chance dans votre nouvelle aventure.

10/05/2011 19:24

Daccord je suis peut etre naif,c'est peut etre un leurre;par conséquent je supprime le message pour ne pas donner de mauvaises idées.Désolé de parler dur mais je suis encore sous le coup de ce qui s'est passé et encore en convalescence car je sors juste de mon opération.Merci de me souhaiter de réussir.Cordialement sestelle

10/05/2011 21:58

J'ai parfois l'impression, d'entendre le vieux mili me dire, c'est pas le même budget !! Mais dans tous les cas, que cela soit de l'Assedic, du Fongecif, de la formation etc....C'est dans tous les cas des "aides" ou cotisations, impots, (utilisé les termes que vous souhaitez). MAIS c'est sur le fond du sujet qu'il faut débattre. C'est à dire, si pas de créateur d'entreprise = pas d'emploi = pas de salariés = pas de cotisations/impôts/taxe = pas de budget pour l'education/sécurité/retraite/assedics/...
Donc je ne vois pas, comment on peut choquer des gens, lorsque 1 salarié, de surcroit avec un CDI et bon salaire, souhaite crée sa société, et de bénéficier d'une aide sociale... (parmis les multiples aides qui existent). Mais un vieux débat, franco francais, dès que l'on parle de chomage/assedic, on fait un rapide raccourci sur le mot profiteur. Traitons donc le fond du probleme, mais lorsque nos politiques parlent ou font allusions à nos professionnels du chomage, on a nos vieux 68ares, qui ressurgissent et qui crient au scandale, à nos acquis sociaux etc...
Le système existe, si il peut permettre de créer de l'emploi, (mince, il est fait pour cela....) et bien on en "pofite" (vocabulaire qui peut aussi choquer..)

11/05/2011 00:16

Bonjour,
J'ai fourni une réponse qui se voulait informative et juridique mais pas polémique, elle est donc passée inaperçue...

J'ajoute simplement que les donneurs de leçons d'aujourd'hui oublient de nous dire quand eux-mêmes ont transgressé les règles ou abusé d'argent public parce que bien sûr c'est toujours les autres qui le font et que par ailleurs ceux qui créent des entreprises et veulent le faire avec l'argent public, seront peut-être ensuite les chantres du libéralisme pour se plaindre des charges sociales et de l'assistanat permanent qui pèse sur notre société alors que les entrepreneurs n'ont soi-disant besoin d'aucune subvention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/05/2011 05:51

Bonjour,
j'ai pris bonne note, de votre réponse, et je ne l'ai pas considér comme une réponse qui voulait créer une "polémique", mais peut être un débat.
J'ajoute simplement, que "l'aide public", que je souhaitai obtenir par le biais de l'Assedic, ne représente que 0,15% de l'emprunt que je suis en train de réaliser.. (au dela de la vente de mon bien immobilier principal). Le rapport entre ce 0,15% et la taxation à venir est incomparable...Mais tout aussi incomparable à l'experience personnelle et "heureuse", que je vie. Tout en sachant que je me passerai de cette "subvention" puisque j'ai procédé à une démission.
Concernant les "donneurs de leçons", je laisse le soin aux autres donneurs ... d'en parler.. (juste pour couper court : 1er bulletin de salaire à 17ans, j'en ai actuellement 39 et jamais rentré dans une ANPE ni "profité du chomage").
Bon courage aux créateurs..d'emplois.(au sien ou a ceux des autres)

11/05/2011 08:46

Bonjour,
Il n'y avait aucun débât pour moi...
Je ne faisais que rappeler intuitivement les règles d'une part de la rupture conventionnelle où on ne peut pas forcer un employeur à l'accepter et qu'au fond il est maître chez lui, peut-être trop direz-vous à votre sujet, mais cette liberté d'action vous la revendiquerez peut-être bientôt encore plus et d'autre part celles de l'indemnisation chômage que l'allocataire ne perçoit que s'il est disponible pour rechercher un nouvel emploi...
Je vois qu'après nous avoir dit que vous en aviez besoin, vous pouvez maintenant vous en passer, cet argent pourra donc servir à ceux auquel il est réellement destiné...
Bon courage aux salariés qui permettent de faire vivre les entreprises et prospérer car, il ne faut quand même pas exagérer mais le but premier du créateur d'entreprise n'est pas de créer des emplois sinon, il n'y aurait pas autant de personnes laissées à l'abandon dans ce beau Pays...
Mais ce qui est rassurant, c'est que je suis persuadé que pour être passé par là, lorsque vous aurez créé votre entreprise et des emplois, vous accepterez la rupture conventionnelle à tous les salariés qui vous en feront la demande...
Par ailleurs, chacun paie plusieurs assurances dans différents domaines et ne m'attend pas à récupérer toutes les cotisations versées versées en "bénéficiant" de l'indemnisation de sinistres...
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Cordialement.

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