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Bonjour,
Actuellement en CDI dans mon entreprise depuis le 24 août 2015 au poste de pilote de ligne, je souhaite mettre fin a mon contrat pour me tourner vers de nouveaux projets professionnelle pour cette raison ,j'ai demander une rupture conventionnelle qui m'a été refuser sans aucun motif et en lettre simple.En plus j'ai entendu des choses comme quoi , mon responsable de production éviterais de me mettre au poste de pilote de peur que je sabote les productions vu que je souhaite quitter l'entreprise alors que j'ai toujours fait mon travail correctement.J'ai l'impression qu'ils veulent me pousser a la démission pour ne pas payer d'indemnité , je suis a bout moralement , je me suis donc mise en arrêt maladie pour dépression.Ma question est qu'elle recours me reste-t-il a part la démission ?(car rester 4 mois sans salaires ce serais impossible pour moi).
En espérant que vous puissiez m'aider.Cordialement .
Bonjour,
En tout cas, l'employeur n'avait pas à motiver son refus...
Je ne sais pas comment vous avez pu vous mettre en arrêt-maladie puisque c'est le médecin traitant qui doit en prescrire un si votre état de santé le justifie...
Vous n'avez aucun recours contre le refus de l'employeur de conclure une rupture conventionnelle et je ne sais pas à quelle période de 4 mois vous faîtes allusion et si c'est celle avant laquelle suite à une démission vous pouvez présenter votre dossier à la commission paritaire pour obtenir une indemnisation de Pôle Emploi car c'est loin d'être systématique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai évidemment été voir mon médecin traitant pour être en arrêt maladie car la situation m'angoisse, je suis très déprimé au travail, je dors peu, je mange peu depuis plusieurs mois et je suis sous anti dépresseur donc mon arrêt est justifier par mon état de santé.
En tout cas merci pour votre réponse.
Bonjour,
La rupture conventionnelle se banalise à tel point que les gens croient que c'est un droit, mais pas du tout .
Le licenciement ou la démission restent les voies habituellement usitées.
Il vaudrait mieux le formuler ainsi que c'est le médecin traitant qui vous a arrêté pour que personne ne puisse imaginer un arrêt de complaisance...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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