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Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour avoir une réponse claire et précise que je n'arrive pas à obtenir malgré de multiples échanges avec Pôle-Emploi (qui soit ne savent pas, soit se contre-disent).
Ma situation
Juillet 2017 : Démission
2 octobre 2017 : Dernier jour de travail après plus de 5 ans en CDI
3 octobre 2017 : Inscription à Pôle-Emploi
23 octobre 2017 : Courrier reçu du rejet de l'ARE et date de réexamen possible par l'IRP à partir du 2 février 2018
15 octobre 2017 : Je notifie que je ne suis pas en recherche d'emploi pour des raisons personnelles
4 avril 2018 : Je suis désormais à la recherche d'un emploi -> notification au Pôle-Emploi ->
6 avril 2018 :Courrier reçu du rejet de l'ARE et date de réexamen possible par l'IRP à partir du 2 février 2018
Problème
Pour faire simple, j'ai été honnête avec Pôle-Emploi en notifiant que d'octobre 2017 à mars 2018, je n'étais pas en recherche d'emploi. Je ne conteste pas le fait que je n'ai pas eu d'ARE pendant ce temps.
Aujourd'hui à la recherche d'emploi (avec de nombreuses preuves), je souhaite faire réexaminer mon dossier par l'IRP. Un conseiller Pôle-Emploi au téléphone me dit que l'IRP ne va regarder que les 4 mois suivant mon dernier jour de travail : je n'ai pas fait de recherche d'emploi pendant cette période pour des raisons personnelles mais j'ai recommencé en avril 2018.
Je suis aussi éventuellement prêt à attendre un délai de 4 mois à partir d'avril 2018 pour lancer un dossier de réexamen.
J'ai énormément de réponses floues, donc je vous pose les questions :
- Puis-je faire une demande de réexamen à l'IRP ?
- Si oui, à partir de quelle date (les courriers de Pôle-Emploi me notifie encore le 2 février 2018, en se basant sur mon dernier jour de travail) et prennent-il en compte les 4 derniers mois avant la demande de réexamen (ce qui me paraît logique) ?
Merci beaucoup
Bonjour,
6 avril 2018 :Courrier reçu du rejet de l'ARE et date de réexamen possible par l'IRP à partir du 2 février 2018
Il ma paraît impossible que Pôle Emploi vous indique une date de réexamen possible à partir du 2 février précédent à moins d'une erreur…
Je présume que par IRP, vous voulez parler des Instances Paritaires Régionales…
Je pense que vous devriez vous réinscrire à Pôle Emploi comme demandeur d'emploi puisque le 15 octobre vous auriez dû y être désinscrite puis après 4 mois vous référer à l'Accord d'application n° 12 du 14 avril 2017 pris pour l’application de l'article 46 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage :
Cas soumis à un examen des circonstances de l’espèce Le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, ses annexes et les accords d'application disposent, dans plusieurs situations, que la réponse à donner à une demande d'allocations suppose au préalable un examen des circonstances de l'espèce. Le présent accord a pour objet d'énumérer les catégories de cas dont le règlement général annexé suppose un examen particulier et d'énoncer les circonstances qui doivent être prises en considération par les instances habilitées à statuer. Une fois l'admission au bénéfice des allocations ou la reprise des droits décidée, lesdites allocations sont calculées et versées suivant les règles du droit commun.
§ 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations ou un rechargement ou une reprise des droits peut être accordé au salarié qui a quitté volontairement son emploi, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies : a) l'intéressé doit avoir quitté l'emploi au titre duquel les allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ou lorsqu'il s'agit d'une demande de rechargement des droits au titre de l'article 28, avoir épuisé ses droits depuis au moins 121 jours ; b) il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement général annexé subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e) ; c) il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation. Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des droits ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant : • la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application de l'article 4 e) et ne peut être antérieur à la date de l’inscription comme demandeur d’emploi ou, le cas échéant, de l’actualisation précédant la demande d’allocations ; • la date d'épuisement des droits lorsqu'il s'agit d'une demande de rechargement au titre de l'article 28. Le délai de 121 jours est allongé des périodes indemnisées au titre des indemnités journalières de sécurité sociale d'une durée au moins égale à 21 jours consécutifs. Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des droits est décalé du nombre de jours correspondant et ne peut être antérieur à la date de l’inscription comme demandeur d’emploi ou, le cas échéant, de l’actualisation précédant la demande d’allocations. L'examen de cette situation est effectué à la demande de l'intéressé
Autrement, il faudrait au moins obtenir une réponse écrite et éventuellement saisir le Médiateur…
D'autre part, si l'Administrateur de ce forum n'y voit pas d'inconvénient, je me permets de vous indiquer ce sité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour P.M.
Merci de votre réponse.
"Il ma paraît impossible que Pôle Emploi vous indique une date de réexamen possible à partir du 2 février précédent à moins d'une erreur… "
-> J'ai bien reçu ce courrier le 6 avril 2018 avec une date de réexamen le 2 février 2018...
Je posterai également sur le site que vous m'avez indiqué !
Si quelqu'un a la réponse ou a été dans la même situation, je réitère mes questions :
- Puis-je faire une demande de réexamen à l'IRP ?
- Si oui, à partir de quelle date (les courriers de Pôle-Emploi me notifie encore le 2 février 2018, en se basant sur mon dernier jour de travail) et prennent-il en compte les 4 derniers mois avant la demande de réexamen (ce qui me paraît logique) ?
Ce n'est pas logique puisque vous ne remplissez pas les conditions...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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