rupture contrat d'apprentisage/conger payer

Publié le 08/03/2012 Vu 1239 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/03/2012 19:40

bonjour tout le monde

j'explique mon probleme
en premier excuser mon mauvais français ( faute au sms )


voila suite a des harcelement moral j'ai arrete mon contrat d'apprentisage tout sais bien derouler mais une chose me parais bizar

j'ai arreter mon contrat la 1e anner de mon apprentisage j'avais le droit a 18j de conger payer
que je pouvais prende a partir du 31 mais
j'ai arrete mon contra il a environ 1 mois

suite a cette rupture j'ai reçu mon salaire du dernier moi
mais pas de mais 18j a t-il un probleme ou non ? merci d'avance de m'aider car je ne comprend pas l'absence de mes 18j sur ma fiche de payer merci d'avance encore

cordialement jeorjie

08/03/2012 19:46

Bonjour,
Mais il faudrait savoir sous quel forme vous avez rompu le contrat de travail car l'employeur peut vous considérer en abandon de poste sans avoir à délivrer un solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2012 19:50

par accord des parties
suite au harcelement j'ai decider d'arreter mon contrat l'employeur et moi meme somme arriver a conclure qu'il fallais arreter

08/03/2012 19:52

Cela s'est donc fait par écrit sous la forme d'un accord commun signé des deux parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2012 19:54

oui
tout ta fait

08/03/2012 20:08

Donc l'employeur doit vous délivrer effectivement un solde de tout compte avec l'indemnité de congés payés pour ceux non pris ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi et ceci vous ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter