Rupture conventionnelle avocat ou pas

Bonsoir
Je suis en cdi depuis 8 ans dans un magasin
Je suis adjointe
Je suis en arrêt depuis le 03/11 jusqu’au 13/01 pour dépression
En effet je ne supporte plus ce travail de part l ambiance et j ai donc pour le moment demandé oralement une rupture conventionnelle.
Mon directeur régional m a fait comprendre que ma société (80magasins en France) allait sûrement refuser la rupture car trop d ancienneté, et que je devais faire une demande écrite.
J ai consulté un avocat qui le propose 800 eur +10% du résultat
J hésité à me débrouiller seule
Je ne veux plus y retourner mais j ai 3 enfants donc démission impossible en terme de revenus
Que faire si ma rupture est refusée ?
Prendre un avocat pour une rupture conventionnelle ?
Merci d avance de vos conseils

Bonjour,
Je ne vois pas ce que cela change que vous fassiez une demande écrite si l'employeur a l'intention de refuser la rupture conventionnelle et un avocat n'y changera rien...
Il faudrait plutôt voir si le Médecin du Travail serait prêt à vous déclarer inapte...
Si vous estimez être victime de harcèlement moral, c'est différent mais ce serait dans le cadre d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
C'est effectivement le MDT qu'il faut voir ;ce dernier vous enverra vers un spécialiste(psy) et pourra ensuite vous déclarer inapte à tout poste dans cette entreprise.
Ensuite,il vous faudra faire reconnaître par la CPAM que votre état de santé actuelle (dépression) a bien pour origine votre travail
Ce sera alors considéré comme une maladie d'origine professionnelle.
Vous pourrez alors vous retournez contre votre employeur et saisir le CPH pour harcèlement moral .
Mais il ne faut surtout pas saisir le CPH avant d'avoir accompli toutes ces procédures indispensables à l'expression de la vérité .Le harcèlement moral est très difficile à défendre devant le CPH,il faut avoir des preuves irréfutables et l'inaptitude due à une déprime est un argument recevable , en l'appuyant par une reconnaissance CPAM vous renforcez encore d'avantage votre position.
La CPAM prend de plus en plus en compte la pression et ses conséquences dans la reconnaissance comme maladie professionnelle ,mais c'est au cas par cas.
Les médecins conseil des caisses y sont de plus en plus attentifs.
Bonne soirée et bon courage .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonsoir,
C'est effectivement le MDT qu'il faut voir ;ce dernier vous enverra vers un spécialiste(psy) et pourra ensuite vous déclarer inapte à tout poste dans cette entreprise.
Ensuite,il vous faudra faire reconnaître par la CPAM que votre état de santé actuelle (dépression) a bien pour origine votre travail
Ce sera alors considéré comme une maladie d'origine professionnelle.
Vous pourrez alors vous retournez contre votre employeur et saisir le CPH pour harcèlement moral .
Mais il ne faut surtout pas saisir le CPH avant d'avoir accompli toutes ces procédures indispensables à l'expression de la vérité .Le harcèlement moral est très difficile à défendre devant le CPH,il faut avoir des preuves irréfutables et l'inaptitude due à une déprime est un argument recevable , en l'appuyant par une reconnaissance CPAM vous renforcez encore d'avantage votre position.
La CPAM prend de plus en plus en compte la pression et ses conséquences dans la reconnaissance comme maladie professionnelle ,mais c'est au cas par cas.
Les médecins conseil des caisses y sont de plus en plus attentifs.
Bonne soirée et bon courage .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Le Médecin du Travail (pour avoir la correction de ne pas utiliser de sigle pas forcément compréhensible) fera ce qu'il veut et on ne peut pas prédire ce qu'il fera...
Ensuite l'intéressée fera ce qu'elle voudra et elle n'est même pas obligée d'attendre la décision du Médecin du Travail pour demander la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM qui n'es pas systématique...
Le Conseil de Prud'Hommes (pour avoir la correction de ne pas utiliser de sigle pas forcément compréhensible) n'est pas lié par la décision de la CPAM ni pour considérer le caractère professionnel de l'inaptitude si elle était décidé ni pour juger le harcèlement moral donc, il peut être saisi indépendamment car la décision de la CPAM n'est pas une preuve et c'est pour obtenir des indemnités différentes, il pourrait même y avoir dépôt de plainte...
Un avocat me paraît beaucoup mieux placé lorsqu'il aurait étudié le dossier pour fournir des conseils beaucoup plus judicieux que ceux qu'on vient de lire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos conseils rapides
Je vais faire cette demande écrite et si je n ai pas de réponses ni d accord j irai à la médecine du travail pour lancer les choses
Oui ma dépression est dûe au travail
3 directeurs en 2 ans
Seule contrôlée pour 3 jours d arrêts sur plus de 25 arrêts d autres en 2 ans
Je ne supporte plus la tete De mes collègues et les clients c est pareils
J apprécie que vous ayez pris le temps de répondre
Merci encore

Je vois que vous allez suivre mon conseil et pense que c'est le mieux et il sera toujours temps de décider ce que vous voulez faire après pour d'éventuels recours qui risquent d'être longs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
La rupture conventionnelle n'est pas une attestation...
Cette réponse n'apporte rien au sujet, en plus dire qu'il n'y a pas besoin d'écrit peut être trompeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Je reviens vous donner des nouvelles j ai préparé mon courrier mais je vais attendre un peu car je viens de recevoir une convocation à la cpam pour mon arrêt
J attend de savoir si le médecin conseil va m bouger à reprendre
J’en suis en arrêt jusqu’au 13/01 mais convoquée le 26/12
Je ne m y attendais pas du coup savoir qu il peut m y renvoyer ça me dit qu il vaut mieux attendre
Si je suis obligée d y retourner je sens bien que je vais peter un plomb
JE vous tiens au courant
Merci

Sauf que vous ne vouliez pas y retourner et que si le médecin conseil de la CPAM interrompt l'arrêt-maladie après le 13/01/2017, vous serez obligée de reprendre le travail après la visite de reprise du Médecin du Travail s'il ne vous déclare pas inapte alors que si la rupture conventionnelle avait été conclue, cela n'aurait pas été le cas forcément...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J ai bien compris mais j attend le 26/12 pour envoyer la demande ou envisager une autre solution ( inaptitude ou licenciement)
Je suis dans le flou pour le moment

Le médecin conseil peut décider que c est uniquement un problème de travail et arrêter les indemnités journalières
Donc je stresse e je pensais pouvoir régler tout ça en étant en arrêt

Vous pouviez déjà demander une visite de pré-reprise au Médecin du Travail pour savoir à quoi vous en tenir au ,niveau d'une inaptitude éventuelle et d'autre part, demander la rupture conventionnelle à l'employeur afin justement de ne pas rester dans le flou à ce propos aussi, il me semblait d'ailleurs que c'est ce que vous aviez décidé...
Le médecin conseil peut surtout décider que votre état est consolidé et que donc des arrêts-maladie ne se justifient plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.