rupture conventionnelle et création entreprise

Bonjour,

J'ai un salarié qui souhaite partir dans le cadre d'une rupture conventionnelle pour créer une entreprise. seulement je souhaite travailler avec lui en tant que sous-traitant puisqu'il est le seul à maîtriser certains dossiers.

je ne cours pas le risque d'un travail déguisé en travaillant avec lui après la rupture conventionnelle ?

Merci

Bonjour,
Tout dépend dans quel cadre cela s'effectuerait, si vous seriez son unique client, si un lien de subordination direct continuerait à être exercé, s'il travaillerait dans vos locaux, à des horaires fixes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de la réponse. J'ai en effet un cabinet de conseil en gestion des entreprises. Mon collaborateur compte créer un cabinet de conseil (forme juridique sarl) dans ses propres locaux. En tant que consultant je compte lui confier environ 5 jours par mois en tant que prestataire pour continuer à suivre des clients que considère sensibles. Donc si je comprends bien avec un contrat de sous-traitance bien rédigé entre les deux sociétés et qui mentionne le plafond de jours de sous-traitance je ne cours aucun risque ?
Merci

Même si vous ne fixez pas un nombre de jours limite de sous-tratance mais si dans les faits cela ne peut pas être interprété comme du salariat déguisé a priori, vous ne courez aucun risque à ce niveau...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.