Rupture conventionnelle refusée pour motif infondé

Publié le 22/10/2012 Vu 1441 fois 3 Par
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16/10/2012 19:15

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses éventuelles.
En CDI depuis 3ans, j'ai décidé de démissionner de mon entreprise.
N'ayant pas trouver de futur emploi, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon patron. Ce dernier, ne connaissant pas trop la procédure, n'est pas d'accord car il craint de ne pas avoir le droit de réembaucher une personne pour me remplacer.
D'après mes recherches, cette crainte n'est pas fondée.
J'aurais voulu en avoir la confirmation.

Merci d'avance.

16/10/2012 19:31

Bonjour,
Je vous confirme qu'il n'y a aucun obstacle à ce que l'employeur puisse embaucher après une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

17/10/2012 07:45

Bonjour,
Ceci-dit, l'employeur a parfaitement le droit de refuser de conclure une rupture conventionnelle, il n'a pas à donner de raison pour cela.

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