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Bonjour,
j'ai demandée en février une rupture conventionnelle pour travailler en free-lance après 15 ans de travail dans le même entreprise. Mon patron était d'accord.
En Mars le patron de mon mari lui a demandé de déménager pour son travail dans le sud. Nous avons mis notre maison en vente fin mai.
Alors qu'est-ce que c'est le différence et le plus avantageux une rupture conventionnelle ou quitter mon travail cause de mutation conjoint?
Merci d'avance de votre réponse
Bonjour,
Vous ouvrez inutilement un nouveau sujet alors que vous auriez pu poursuivre celui-ci...
Il n'est donc plus question vous concernant de mutation mais de démission légitime pour suivi du conjoint ou de rupture conventionnelle...
L'une et l'autre vous ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi, éventuellement mais la seconde oblige l'employeur à vous verser l'indemnité légale de 1/5° de mois de salaire par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective applicable en cas de licenciement si ells est plus favorable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse. Quand je lui a demandé la rupture conventionnelle en février, il était d'accord mais il voulais payer un parti de mes indemnités en bon d'achat de notre boutique. Je sais qu'il n'a pas le droit. Mais est-ce qu'on peut faire quelque chose contre ça?
Merci d'avance
Normalement, c'est interdit et une fois la rupture conventionnelle conclue qui devrait comprendre cette indemnité, sinon elle ne sera pas homologuée, vous pourriez exiger son paiement intégral...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Mon patron m'as répondu que c'était ça ou rien.
Cordialement,
DP
Mais comme je vous l'ai dit après homologation, vous pourriez exiger le paiement total de la somme et refuser les bons d'achat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok, merci je me renseignerai sur ce sujet ce weekend.
Cordialement
DP
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