Rupture conventionnelle

Question

1 message

16/08/2019 18:42

Bonjour,

J'aimerai savoir si mon employeur peut refuser ma rupture conventionnelle, je suis en état de grossesse.?

Etant en arrêt maladie et rencontrant des problèmes personnels, j'aimerai me rapprocher de ma famille qui vit dans le Nord de la France et moi je suis actuellement dans le Limousin.

Merci et cordialement. Dernière modification : 17/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 16/08/2019

16/08/2019 18:52

Bonjour
L’employeur, mais aussi le salarié, ne peuvent imposer une rupture conventionnelle.
"Côté employeur, les motifs de refus sont divers. Il peut se montrer réticent à voir partir un bon élément de l’entreprise. Il peut aussi être peu enclin à verser l’indemnité de rupture. Il préférera dans ce cas que le salarié démissionne. Ce que ce dernier est parfaitement en droit de refuser."

ICI.SITE

janus2fr · Answer 2 · 17/08/2019

Superviseur

15654 messages

17/08/2019 08:56

voilà j'aimerai savoir si mon employeur peut refuser ma rupture conventionnelle en état de grossesse.

Bonjour,

La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose donc l'accord des 2 parties (salarié / employeur). L'employeur n'a donc aucune obligation d'accepter cette procédure. Votre état de grossesse n'y change rien.