Rupture conventionnelle

Bonjour,



Résumé de la situation :

Emma, chargé d'animation de projets dans un centre d'accueil de mineur y travaille depuis environ 1 an et demi.

Elle souhaite faire une rupture conventionnelle car les relations avec l'employeur lui sont devenu difficile à vivre.

Ma question : comment négocier la rupture conventionnelle ?

Y a-t-il des leviers pour avoir un rapport de force avec l'employeur ?

Par exemple, elle a reçu une lettre de recadrage suite à un retard de 45 min qui fait la liste de plein de manquement d'une manière froide et peu valorisante. Elle a reçu cette lettre par mail sans entretiens au préalable. Ça lui a fait l'effet d'une bombe. Je me demande si cela peut s'apparenter à du harcèlement moral. Car le ton de cette lettre et son discours se retrouve également dans les remarques qu'on lui fait "elle n'est pas assez productive, elle n'a pas accompli toutes ses missions. On lui reproche même d'avoir travaillé 24h par semaine, alors qu'elle prenait soin de faire les 28h convenue (comme en témoigne un suivi des heures). De plus, la présidente (son employeuse) lui oblige d'utiliser l'IA pour qu'elle gagne du temps. Une manière de justifier de lui en demander plus. Ensuite, on lui dit que si elle n'a pas fini ses tâches à temps, elle doit prendre sur son temps libre pour gratuitement faire des heures supplémentaires pour finir. Lors d'une réunion, elle a reçu sa fiche de poste avec écrit en marge de chaque tâche si elle était réalisée ou non. Bien sûr, la grande majorité des paragraphes comportait des NON écrits en gros avec le paragraphe barré. Mais, peut-on lui reprocher de ne pas avoir accompli toutes ses missions si on ne lui a pas donné les moyens pour les réaliser ? Car manifestement, les 28h sont utilisées en majorité pour faire de l'animation et peu de temps est dédié aux autres projets quand une urgence de dernières minutes (urgences constantes). Dernièrement, on lui a montré le budget de la structure en lui indiquant que faute d'argent, on allait devoir faire sauter son poste. On lui a proposé un avenant pour modifier son contrat à 25h en guise d'alternative, mais Emma a décidé de refuser pour quitter la structure en se laissant licencier économiquement. Mais, finalement, la présidente a changé d'avis et ne souhaite plus la licencier, à la place, elle modifie ses horaires de travail (AVANT : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h-18h30, mercredi 9h-18h et 50h pendant les vacances. APRÈS : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h-10h puis 15h30-19h et mercredi 8h-18h) Ce qui n'est vraiment pas agréable côté vie personnelle pour Emma. Ce changement d'horaire permet un financement de la CAF pour obtenir des subventions en proposant une nouvelle activité sur le lieu.

Ma question donc, est-ce que dans ces éléments, il y aurait un moyen de faire pression sur l'employeur pour qu'il soit plus disposé à accepter la rupture conventionnelle ?



Un grand merci pour votre réponse.

Lucas Dernière modification : 05/01/2026 - par Lucas-caubit

Bonjour,

Finalement comme le forum ne serait pas compétent pour de tels conseils, le mieux serait de consulter un avocat spécialiste en matière du droit du travail.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Personne à part beatles ne dit que le forum n'est pas compétent, mais il est vrai que dans le cas présent le problème est difficile à traiter notamment parce que la réussite de la rupture conventionnelle va beaucoup dépendre des capacités de négociations de chacun.

L'avocat est une bonne idée sauf qu'à ce stade il ne pourra pas s'imposer face à l'employeur pour négocier à votre place. Il pourra vous donner des conseils etc, mais il ne sera pas avec vous pour négocier avec l'employeur.

Vous avez quelques cartes (voir réponse de Marck) à mettre judicieusement sur la table pour convaincre l'employeur que la RC est la meilleure solution pour tout le monde. Attention il ne faut pas menacer l'employeur ou lui faire du chantage, mais lui expliquer qu'il a pris quelques largesses qui peuvent lui être préjudiciables et qui pourront lui couter plus cher que la RC.

Merci prana,
Dans certains cas, même P.M rappelait les limites d'un forum .
Je préfère effacer mon intervention initiale, sur laquelle le trublion de service s'est empressé de rebondir pour nous provoquer.

Oui, la rupture conventionnelle (RC) n’est jamais obligatoire pour l’employeur.
C’est un accord amiable, et donc… une négociation.

Pour qu’un employeur accepte, il doit y trouver un intérêt ...
Eviter un conflit, un arrêt maladie long, un contentieux prud’homal, un licenciement économique complexe, une ambiance délétère dans l’équipe, ou tout simplement tourner la page.

L’objectif est donc de lui faire comprendre que la RC est la solution la plus simple et la moins risquée.
Comme je l'écris souvent, un forum à ses limites et selon le cas, doit conseiller de se faire assister par un juriste d'un syndicat ou un avocat, qui sauront exploiter tous les éléments.
Exemple, les reproches disproportionnés peuvent être mal vus si un jour un juge devait examiner la relation de travail. C’est un élément qui montre une dégradation des relations.
Bonne suite à Lucas.
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