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Bonjour,
J'ai signé le 1er janvier 2010 un CDD à objet défini pour une durée de 3 ans. Il est mentionné dans mon contrat que le CDD peut être rompu pour motif grave et sérieux à la date anniversaire. Outre cette clause, est-ce que le CDD à objet défini suit les règles du CDD classique, c'est à dire qu'il peut être rompu si je signe un CDI ailleurs ?
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
Luna
Bonjour,
Normalement, les règles de droit commun du CDD s'appliquent même si à ma connaissance il n'existe pas encore de Jurisprudence...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
"Outre cette clause, est-ce que le CDD à objet défini suit les règles du CDD classique, c'est à dire qu'il peut être rompu si je signe un CDI ailleurs ? "
Oui sauf si un accord de branche stipule le contraire, vous avez signé ce contrat avec quelle société ? (Sinon quel est son secteur d'activité ?)
Bonjour,
Merci. C'est une association de recherche médicale.
Cordialement
Luna
Voir
http://www.directions.fr/toute-info/ressources-humaines/126124W/un-nouveau-cdd-pour-des-missions-specifiques.html
mais j'ai pas plus d'infos désolé, il faudrait chercher sur legifrance pour trouver l'accord de branche
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