solde tout compte et 13ème mois

Publié le 04/01/2012 Vu 1868 fois 1 Par
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03/01/2012 23:33

Bonjour,

Voila ma situation : j'ai travaillé depuis Août 2006 en contrat étudiant de 15h30 (tous les weekends).
Ayant terminé mes études et ayant trouvé du travail j'ai démissionné le 28 novembre dernier pour ne pas avoir à travailler le 1er weekend du mois de décembre.

Ma demande "sans préavis" a été acceptée par ma RH en me précisant que cela n'affecterait en rien mon solde tout compte.
J'ai reçu mon chèque fin décembre d'un montant de 64 Euros alors que j'avais travaillé tous les weekends du mois de Novembre et qu'il me restait 15 jours de CP acquis. (Ils me doivent pas moins de 1500 Euros)

La RH m'a expliqué qu'elle m'a déduit mon 13ème mois de ma paye parce que j'ai déposé ma démission le 28 et non pas le 1er décembre ce qui pour eux ne change rien vu que je travaille les weekends uniquement.

Ma question est la suivante : ont-ils le droit de me retirer mon 13ème mois sachant que j'ai travaillé tous les weekends du mois de novembre? Comment faut-il procéder pour que je puisse réclamer mon dû : ma paye de novembre et mes CP acquis?

Je précise qu'elle ne m'a jamais informé que si je datais ma lettre de démission au 28 novembre je perdais ma prime et qu'elle le déduirait de mon solde tout compte!

La RH m'a envoyé tous les documents en Recommandé (attestation d'assedic, chèque etc) et non pas en main propre. Il faut que je lui signe et lui renvoie une feuille pour accord, chose que je n'ai pas encore faite. Je précise également qu'elle n'a pas fait les choses correctement c'est-à-dire distinguer ma paye (par virement) de mon solde tout compte (par chèque).

Merci pour votre aide.

04/01/2012 14:56

Bonjoir,
je ne vois pas pourquois l'employeur devrait verser la paie d'une manière et le solde de tout compte d'une autre...
Il faudrait que vous indiquiez la raison qui vous a été donnée sur la conséquence d'avoir donné votre démission le 28 novembre au lieu du 1er décembre à moins que la Convention Collective applicable prévoît qu'il faille être présent dans l'entreprise au moment du versement de la prime annuelle et quand vous l'aviez perçue pour qu'on vous la retienne sur le solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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