SUIVI DE CONJOINT INDEPENDANT

Publié le 01/07/2014 Vu 5922 fois 7 Par
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01/07/2011 23:36

Bonjour,

Mon concubin indépendant travaille depuis Janvier 2011 sur Montpellier, ses contrats sont renouvellés tous les trois mois, son contrat sera renouvellé encore trois mois
à fin Juin 2011 (il travaillera à partir de Juillet entre Montpellier et Nice pour un important client sur un long projet qui durera sur trois ans).

Je suis salariée et j'ai démissionné de mon CDI (1 mois de préavis terminé le 31/05/2011) en région parisienne et souhaite avoir des informations après avoir lu un tas d'informations au sujet des motifs légitimes de démission

J'ai été à POLE EMPLOI,leur système informatique était encore
hors service, la personne n'était pas compétente à me répondre, et je pense que les autres personnes encore moins.

J'ai expliqué que j'avais démissionné de mon travail pour suivre mon conjoint indépendant qui avait changé d'employeur et que je démissionnais pour changement de résidence.

J'ai lu sur SERVICE-PUBLIC.FR un texte sur la démission et allocations chomages qui dit :

"un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi SALARIE OU NON SALARIE"

A ce jour, POLE EMPLOI me demande un tas de documents, qui n'avaient pas été demandées sur Versailles :

Il me demande un KBIS, les statuts de la société SARL de mon concubin qui est gérant majoritaire à 100 % en TNS, une attestation de sa part, les trois contrats de travail (en fait de prestation que je leur ai transmis) sans compter mes documents, pouvez vous m'éclairer à ce sujet et me dire quels sont mes droits ?

A ce jour, mon dossier est bloqué, on me demande de justifier un tas de documents j'aimerai avoir un avis d'expert et ne surtout pas me fier à POLE EMPLOI de Nice, qui contredit le POLE EMPLOI de Versailles quant à mes droits et mon inscriptions.

Merci c'est urgent, pouvez vous me renvoyer votre réponse urgemment
par mail.

02/07/2011 10:37

Bonjour,
A mon avis, si l'activité indépendante de votre conjoint existait déjà et qu'il ne fait que changer de client ou revouveler un contrat commercial, vous ne pourrez pas prétendre à l'application du chapitre 1er - § 1er b) de l'Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement général annexé à la convention UNEDIC du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Cas de démission considérés comme légitimes
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/07/2011 11:55

Bonjour

Merci de votre réponse. Pour la société de mon conjoint, il s'agit d'une société de prestation de services en informatique ( il travaille à plein temps pour le même client IBM et ce depuis janvier et cela va se prolonger sûr du long terme.)
Il n'a pas dte statut de commercial et utilise une société
référencé afin d'obtenir ce type de prestation.

Mon code APE est le 6202A.
Vous pouvez me contacter au 0687250897.

Dans l'attente de votre réponse rapide.
Cordialement.

02/07/2011 13:28

Je vous déconseille en tout cas de fournir des numéros de téléphone ou adresse mail personnels sur un forum...
Je n'ai pas de réponse autre ce que je vous ai dit précédemment en vous fournissant le texte de référence mais il faudrait savoir quel est le statut de cotre mari au sein de cette société puisque précédemment vous parliez d'indépendant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/07/2011 14:09

En effet, mon conjoint à créé une SARL en étant gérant majoritaire (100%) non salarié. Avez-vous un numéro afin de vous contacter ?

Merci par avance.
Cordialement.

02/07/2011 14:23

Vous pourriez me contacter par message privé notamment sur ce site mais je dois dire que je ne vois pas trop ce que je pourrais vous dire d'autre, un forum ne devant pas se transformer non plus en consultation juridique personnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/08/2012 17:24

Bonjour virtualwaves,

je suis dans la même situation que vous et j'aimerais savoir où vous en êtes ? avez-vous trouvé une solution ou eu une réponse des Assedics ? Avez-vous pu toucher le chômage dans le cadre du suivi de votre conjoint ?

Par avance merci pour votre retour.

01/07/2014 14:53

Bonjour,
je suis dans la même situation que vous, ma compagne à démissionné car nous venons de changer de région, et je suis également co-gérant de SARL (50/50), comment se passe l'inscription au assédics? avez eu des réponses concernant votre demande?
Merci pour votre retour.

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