non versement prime suite à demission

Bonjour,

Salarié depuis + de 6 ans dans cette entreprise, j'ai démissionné le 14/12/2023.

Suite a ma démission, mon employeur ne m'a pas versé la prime exceptionnelle de fin d'année. Cette prime est versée tous les ans, mais les montants diffèrent suivant les années. Pour info, une autre prime est versée au mois de juin.


J'ai posé la question pour connaite les raisons du non versement de cette prime, et on m'a répondu que cette prime était une prime de remerciement et d'encouragement, et que suite à mon départ de l'entreprise, la direction à décidé de ne pas me la verser.

Je me pose donc des questions sur les crtières d'attribution de cette prime, a savoir s'ils sont discriminatoires et s'ils portent atteinte aux Droits et libertés des salariés.

Suis je dans mon droit pour réclamer cette prime? Existe-t-il un texte sur lequel m'appuyer?


Que puis je faire?


Merci beaucoup pour vos retours et conseils.

Bonjour,

Justement, il faudrait savoir quelle est l'origine de cette prime si c'est contractuel, par la Convention Collective ou par un usage et s'il y a un écrit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour. C'est une prime exceptionnelle non contractuelle. Pas d'écrit.
Par contre elle est versée tout les ans mais le montant diffère suivant les années. Seulement une fois en 2020, cette prime a été remplacé par la prime "macron".
Mon employeur m'affirme qu'il peut la donner à qui il veut et différencier les sommes comme bon lui souhaite. La prime était prévu de m'être versée, mais elle a finalement été retirée suite à l'annonce de ma demission

Il faudrait pouvoir prouver que c'est un usage...

Il semble que cette prime n'en ait pas toutes les caractéristiques...

Je vous conseillerais de vous rapprocher éventuellement d'un défenseur syndical (liste disposnible sur le site de la DREETS) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.