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Bonjour,
suite à une démission, je continue à percevoir mon salaire depuis octobre 2012. Je n'ai jamais reçu mon solde de tout compte.
J'ai depuis octobre 2012 intégré une nouvelle société.
Après plusieurs relances par mail et téléphone, je reste sans nouvelles de mon ancien employeur.
Le problème est que le trop perçu en 2012 va être comptabilisé dans ma déclaration de revenu. Je vais donc être imposé sur ce surplus.
Quelles sont les démarches à effectuer? Lettre recommandée? Puis-je conserver une partie de la somme versée pour ne pas avoir à avancer les impôts que je vais payer en supplément en 2013 avant la régularisation?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Je pense que le mieux est de prévenir l'employeur car celui-ci peut à tout moment faire jouer la répétition de l'indu et donc le remboursement de ce qui vous a été versé par erreur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Faites le vite ,car l'employeur apportera un rectificatif à sa Declaration Annuelle des Données Sociales pour 2012 .Ainsi vous n'aurez pas de surplus d'impôts et lui paiera moins de charges sociales.Les employeurs avaient jusqu'au 04 fevrier pour les DADS 2012,mais on peut toujours apporter un rectificatif après .
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
merci de vos infos. Il se trouve que je ne cesse de relancer mon employeur depuis novembre 2012. Aucune action n'a encore été lancé.
Je continue de relancer dans ce cas.... En espérant obtenir un rectificatif rapidement pour éviter de payer des impôts supplémentaires.
Bonjour,
Je ne sais par à quel propos vous relancez l'emlployeur et comment mais la lettre recommandée avec AR est le moyen le plus sûr pour essayer d'obtenir une réponse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Jusqu'à présent mails et téléphone. Mais je m'occupe d'envoyer un recommandé cette semaine.
Je les relance pour qu'ils régularisent la situation et que je puisse avoir mon solde de tout compte.... et rembourser les salaires versés en trop.
Je reçois également des tickets restaurant... je ne sais pas ce qu'il en est à ce sujet?
Vous n'avez pas droit aux titres repas si vous ne travaillez pas ou plus pour l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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