Départ avant validation accord de méthode

Question

1 message

08/03/2017 21:26

Bonjour
Mon employeur va suite à une prochaine fusion qui devrait aboutir début de l'été, mettre en place une réorganisation du site. Cette réorganisation va se définir via un accord de méthode qui va se rédiger entre mars et juin entre la Direction et les partenaires sociaux...mais je ne souhaite pas attendre ce délai (trop long avec ce manque de motivation et de travail). Pourrai-je estimer bénéficier des montants définis par cet accord (j'avais en effet cru entendre que les montants du PSE s'applique à partir du moment où le PSE est pensé par la Direction - et dans ce cas ci il l'est puisque rédaction d'accord de méthode il va y avoir) si je trouve un employeur et ainsi entrer dans la case départ volontaire? Dois-je faire une suspension du contrat de travail jusqu'à la mise en application de cet accord (encore faut-il que l'employeur veuille bien)
Merci de votre retour.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 09/03/2017

49421 messages

09/03/2017 09:15

Bonjour,
Je ne vois pas comment un PSE pourrait s'appliquer simplement parce que la direction y pense ses modalités ne sont pas encore définies sinon l'Accord entre les partenaires sociaux ne servirait pas à grand chose...
D'autre part, il faudrait savoir suivant quelle disposition légale ou conventionnelle vous pourriez décider d'une suspension du contrat de travail ou la solliciter, ce qui correspondrait à un congé sans solde...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.