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Bonjour ,
MA question est simple.
J'ai eu un CCD du 1 mars 2021 au 4 mars 2022
puis prolongation du CDD par un avenenant du 4 mars 2022 au 4 sept 2022
soit au total une periode de 18 mois plus 2 jours.
Est ce que mon CDD aurait du se terminé le 31 aout 2022 pour respecter la limite des 18 mois ?
Est ce que mon CDD peut etre requalifié ?
J'espère avoir ete clair .
MErci de votre aide.
Cordialement
BG
Bonjour,
Tout dépend déjà du motif de recours du CDD et si un accord de branche ne prévoit pas une durée plus longue autrement, si les dispositions légales ne sont pas respectées, la demande de requalification du CDD en CDI paraît possible...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre reponse
le motif du CDD : augmentation temporaire du volume d'activité
concernant des accords, je ne sais pas (secteur de travail de la la convention de la chimie)
cordialement
Bertrand02
Il semble quil n'y ait pas de dérogation à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
REbonjour,
Merci pour vos reposnes.
il semble donc que CDD doit est requlifié .
comment faire valoir cette requalification ?
(demarche directe envers la société ou passage par les prud'hommes ).
D'avance merci
BG
Le CDD étnt terminé, vous ne pourriez qu'obtenir une indemnité de requalification minimum d'un mois de salaire devant le Conseil de Prud'Hommes mais vous pourriez tenter un accord amiable auprès de l'ancien employeur par lette recommandée avec AR...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci P.M pour la qualité et la rapidité de vos reponses.
Bonne journée
et merci encore
BG
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